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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
5fd9a1aa32b96d94a607546b
19 décembre 2019
[F] à payer à la société SATI et à M.
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Chambre Commerciale
5fca657aa280944e493f981f
29 octobre 2020
Le 18 décembre 2015, la société Samse et M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd98431a9667573a15accc4
15 janvier 2020
[E] a été engagé en qualité de représentant commercial par la SAFIR (SA française d'investissement et de renouvellement dentaire) aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS Safir Dentaire, par contrat
Chambre commerciale
69e06ee4cdc6046d4768c717
15 avril 2026
[V] à payer à la société Samex la somme de 359 467,24 euros en principal; - condamné M.
Pôle 5 - Chambre 16
5fca2d3aa15052358b33c806
1 décembre 2020
Catherine DUSSANS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0916 DEFENDERESSE : SA CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE (CMN) Venant aux droits de la Société d'Armement Maritime et des Transports (SAMT
Pôle 5 - Chambre 5
69e1cc0ecdc6046d47894e2d
16 avril 2026
SAM MONTEREAU, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de Paris, B1055 Intimée : S.A.R.L.
Chambre 1-7
69d8a35fcdc6046d47bd40bb
9 avril 2026
Il expose n'être intervenu à l'acte qu'en qualité de représentant de la société SAVI.
Rétention Administrative
69d9e409cdc6046d47d9ceba
8 avril 2026
Vous me parlez de la notification en prison ou au centre de rétentions' Je ne sais pas lire, je sais que signer. Je fais une entière confiance à l'Etat français...
69d8a356cdc6046d47bd3ffa
Il expose n'être intervenu en réalité à l'acte qu'en qualité de représentant de la société SAVI.
Avis
CADA:20170666
27 avril 2017
secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage à sa demande de copie, de préférence par voie numérique, du bilan régional SAGIR
CADA:20181480
28 juin 2018
secrétariat le 20 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'enregistrement téléphonique de son appel au SAMU
69d8a35acdc6046d47bd405d
Chambre 3-4
69f44dbecdc6046d472f5eed
30 avril 2026
[Z] [W], demandeur, et les sociétés Lixxbail, Optima SAM CCSS [Q] et Canon France, défenderesses ; Vu l'appel interjeté par M.
CADA:20154692
5 novembre 2015
courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Perpignan à sa demande de communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU
Pôle 6 - Chambre 8
5fd9157dfef7d8b07d5541d5
17 juin 2020
Sam Outillage les titres de la S.A.S. P.T.S. Outillage et de la S.A.R.L. I.P.S. Trading. dont ils étaient associés.
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df18
19 mai 2011
B., avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08133 du 07/ 09/ 2010) INTIMÉ Monsieur Samir Z...
5fdadd8a48be21704d4841fc
15 mai 2019
Le résultat d'exploitation prévisionnel 2013 de': * SAI devrait se situer aux alentours de -1,2 M€, * AIP': - 460 K€ (estimé), * SAI Gmbh': - 600 K€ (estimé), * SAI Sro': 40 K€ (estimé), * SAI Suzhou
CADA:20163658
6 octobre 2016
la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers à sa demande de communication d'une copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique qu'il a passé au SAMU
CADA:20172359
21 septembre 2017
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme, notamment la fiche d'anomalie et les pièces du Service d'aide médicale urgente (SAMU
CADA:20162346
23 juin 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école élémentaire publique Sadi