[V] à payer à la société Samex la somme de 359 467,24 euros en principal; - condamné M.

Catherine DUSSANS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0916 DEFENDERESSE : SA CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE (CMN) Venant aux droits de la Société d'Armement Maritime et des Transports (SAMT

par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du code source de l'application mobile SAIP

SAM MONTEREAU, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de Paris, B1055 Intimée : S.A.R.L.

Confronté à une baisse du chiffre d'affaire de la société désormais nommée SAMEP et à la nécessité de repenser le positionnement de la marque en la dotant de son propre mouvement horloger (le 'calibre

Par l'article 2 du courrier du 7 mai 2011 signé du président de la SASP USAP et adressé à M.

[Z] [W], demandeur, et les sociétés Lixxbail, Optima SAM CCSS [Q] et Canon France, défenderesses ; Vu l'appel interjeté par M.

secrétariat le 20 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'enregistrement téléphonique de son appel au SAMU

courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Perpignan à sa demande de communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU

Sam Outillage les titres de la S.A.S. P.T.S. Outillage et de la S.A.R.L. I.P.S. Trading. dont ils étaient associés.

son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, de préférence au format numérique, du cahier des charges de l'application SAIP

police de Paris à sa demande de communication d'une copie des appréciations émises par Madame X sur sa candidature aux fonctions de responsable du service d'accueil de la préfecture de police de Paris (SAPP

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du rapport d'audit commandé au cabinet X à la suite du dysfonctionnement de l'application Système d’alerte et d'information des populations (SAIP

L'expert propose ensuite une imputabilité des désordres entre les sociétés SAP et ABR, ainsi résumée : - extension : 50% / 50 %, - mur de clôture : 100% société SAP - autres désordres : 100% société

[H], de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Statuant à nouveau, - Condamner la SASP [1] aux sommes suivantes : - 5 000 euros à titre de rappel de primes outre 600 euros au titre des

la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers à sa demande de communication d'une copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique qu'il a passé au SAMU

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le décès de sa femme, notamment la fiche d'anomalie et les pièces du Service d'aide médicale urgente (SAMU

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente (SAMU