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30 résultats pour « Sandrine Sophie CODIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

6867638fa9510a2e90cf2516

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [19] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Sandrine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd91902

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

B... ( Sandrine SBH Tabac), Donna del Sol, Karine E..., Sophie F..., David G... et Sandrine H..., Nathalie I..., d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a entériné le redressement pour dissimulation

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdcba8e4c49b52653f22aec

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

APPELANTE Madame Sophie Corinne Chantal X... épouse Y... née le [...] à TROYES (10000), demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a613

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Le conseil de prud'hommes a également ordonné la remise à Sandrine Y... d'un contrat de travail rectifié, a fixé la moyenne de ses trois derniers mois de salaire à 2. 565,89 €, a débouté Sandrine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d556

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

ARRAS (62000) demeurant ..., 06250 MOUGINS représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Sandrine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b2114dc4cf860008dff6be

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 12] Représentants : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a70

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e5e8cdc6046d477b627b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de TROYES rendu le 29 janvier 2021 (RG 19/01969) Madame [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-sophie

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec64

Appel

4 février 2016

4 février 2016

2016 N° 2016/123 JPM Rôle N° 14/14810 [V] [Z], VEUVE [Y] C/ SNC JESTA FONTAINEBLEAU 'PALAIS STEPHANIE' Grosse délivrée le : à : Me Sandrine

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22eccdc6046d47481801

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Finances Publiques [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me TURMEL Anne-Sophie

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031fcd547e14f351dd7bf4b

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Grosse délivrée le : à : Me Sandrine P... Me Etienne Q...

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd51b6a90a057d2a5a0a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Maître Hubert LAVALLART, en qualité de liquidateur de la SAS ENTREPRISE BORDEAUX [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christian NOTTE-FORZY, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Sandrine

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fda446f4418ac8b73b9663e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Portalis DBVB-V-B7A-7CB2 [O] [T] C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 05/09/19 à : Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3e63d497adffda3e9a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LECRUBIER, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 01 septembre 2022, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e5e009f81000890dbdc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par avenant au contrat de travail en date du 1er juillet 2013, Madame [F] [U] a été promue au poste de coordinatrice du service CLIC.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00558_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, le CHU de Rouen Normandie, représenté par Me Sandrine Gillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a14

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la Cour : Jugement du 06 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/02570 APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Téa-Corinne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab7

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

DEBRAY-CHEMIN Avoués rep/assistant : Me Caroline GRIMA (avocat au barreau du VAL D'OISE) Madame Solange LEFEVRE Madame Catherine LEFEVRE Monsieur Steve LEFEVRE Madame Graziella AVISSE Mademoiselle Sandrine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

'pièce 29, Sandrine Y... 'pièce 30, Aude O...'pièce 40, Fanny P...'

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68f7136dcbf3d85a0c71eb12

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

rendu le 02 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 15/06288 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Sophie

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