Représenté par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et représenté sur l'audience par Me ESCUDIE-BLACHETTE Marie-Caroline substituant Me Sarah

BRIGHT THOMAS de la SELARL BRIGHT AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 18 Septembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique

avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Michel BARON de la SCP BARON - COSSE - GRUAU, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEES Madame [P] [L] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Sarah

Localité 22] (RU) [Adresse 16] [Localité 2] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Sarah

Sur l'action civile, le Tribunal a reçu William C... en sa constitution de partie civile, a déclaré Sarah X... responsable du préjudice subi par William C... et a condamné Sarah X... à verser à William

attaquée en date du 23 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 483 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANTE : SOCIETE RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE VEDIOR BIS 62-64 cours Albert Thomas

Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Mélanie THOMAS

Thomas Z... avec intérêt au taux légal à compter du 16 juillet 2013, date de l'assignation introductive d'instance, 6) condamner in solidum Mmes Marguerite N..., Sara J...

du MANS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.

MANS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.

MANS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.

Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Mélanie THOMAS

Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 06 Octobre 2010, enregistrée sous le no 20 673 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C. P. A.

En l'espèce, si la société Thema-industrie et M.

SANTERNE MAYENNE 136 rue du Terras 53100 MAYENNE représentée par Maître Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS SOCIETE RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SAS VEDIORBIS 62-64, cours Albert Thomas

prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro D 392 586 285 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

déférée à la cour : Jugement du 11 janvier 2022-Juridiction de proximité de LAGNY-SUR-MARNE (TJ MEAUX)-RG n° 1121000160 APPELANT Monsieur [T] [D] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Sarra