à sa demande de copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes soumises à la redevance de l'assainissement.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny à sa demande de copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

SAVIGNY AMBULANCES C/ X..., S.A.R.L. ANILLE BRAYE TANSPORTS, S.A.R.L.

SAVIGNY AMBULANCES C/ X..., S.A.R.L. ANILLE BRAYE TANSPORTS, S.A.R.L.

paiement du prix du transport APPELANTE : SOCIETE TRANSPORT VILLARD représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître HORDOT, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMEE : COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny à sa demande de consultation

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

Le désistement de la commune de Savigny est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Le 21 septembre 2018 vers 11 heures 30, Mme C a chuté en marchant sur le trottoir de la rue Jules Verne à Savigny-sur-Orge, à proximité de la maison de quartier " Eole ".

à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 22 décembre 2011 sur le trottoir de l'avenue Jenner à Savigny-sur-Orge, a déclaré la commune de Savigny-sur-Orge responsable

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, pour la commune de Savigny-sous-Mâlain. Considérant ce qui suit : 1.

IFAC Savigny Animation (institut de formation, d'animation et de conseil), sur sa demande indemnitaire préalable du 18 octobre 2019, et de condamner le centre social de Savigny-sur-Orge à lui verser la

Par un arrêté du 4 octobre 2018, le maire de Savigny a opposé un sursis à statuer sur cette demande.

La société Savigny a interjeté appel de cette décision le 25 juillet 2016.

et de condamner la commune de Savigny-sur-Orge à lui payer la somme de 20 000 euros à titre indemnitaire ; 4°) de condamner la commune de Savigny-sur-Orge à lui verser la somme de 3 000 euros au titre

C versera la somme de 1 500 euros à la commune de Savigny-sur-Orge en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.