Cette acquisition a eu lieu sous les conditions suspensives suivantes : * qu'aucun droit de préemption pouvant exister ne doit être exercé notamment le droit de préemption de la SBAFER ; * que

SCI JESTIN SBAI C/ S.E.L.A.R.L.

La SBAFER a fait appel de ce jugement. Elle expose que M.

La SBAFER a fait appel de ce jugement. Elle expose que M.

X... a mis en demeure la SBAFER d'avoir à procéder sans délai à une nouvelle procédure de rétrocession.

SBMA S.A.R.L. IL FAMILY BUSINESS Société GLAMOUR-GROUP S.R.L.

La SBAFER a décidé de préempter et en a informé le greffier en chef du tribunal et M. X....

./ SBAFER S.C.P.

X... dont la candidature n'avait pas été retenue pour une rétrocession de terres agricoles par la société bretonne d'aménagement foncier et rural (SBAFER) a fait assigner celle-ci et les trois couples

Au numéro 32 de la même rue, la SARL SBOA Optic 2000 (ci-après dénommée société SBOA) exploitait un fonds de commerce de lunetterie, d'optique et de prothèse audio.

La société SBA a accepté ce renouvellement.

LM GARAGE Représentant : Me Naïma MOHAMED SBAA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat chargé de la mise en état, Vu la déclaration d'appel en date

Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Mme [Y] en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me RICHAUD avocat Me Na'ma MOHAMED SBAA

. & Associés, ci-après la Selarl SBA et M.

[X] [I] Représentant : Me Anissa SBAI BAALBAKI, avocat au barreau de NICE Mme [P] [T] ÉPOUSE [I] Représentant : Me Anissa SBAI BAALBAKI, avocat au barreau de NICE Appelants S.A.S.

Il n'apparaît pas inéquitable que la Sté SBAFER, l'EARL [X], M.

référés du tribunal administratif de Bordeaux du 5 décembre 2025 en tant qu’elle n’a pas inclus dans les opérations d’expertises les services de l’Etat, la société du bassin d’Arcachon assainissement (SB2A

La Sté SBAFER oppose - que M.