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141 résultats pour « Schouartz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6a0ff990cdc6046d478a4b46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162ec226c9bddc8258475ad

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

11246 APPELANTE Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS agissant en sa qualité d'assureur police dommages ouvrage de la société SODEBAT 93, ATELIERS DE MONTJOIE, CNR, SCHWARTZ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d56ccdc6046d471d5a65

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 août 2023 (R.G. n°F21/01004) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb27389f87eaf1283fd

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [I] né le 01 Décembre 1972 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laëtitia SCHOUARTZ

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9351f1ed98b447f4356

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [F] [P] née le 27 Décembre 1967 à [Localité 3] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laëtitia SCHOUARTZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea8

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

GARRIGES-GERY -SCHAEPMAN -SCHWARTZ, avocat de la SARL ALBIN RÉUNION MARÉE, qui lui avait été notifié le 7 juillet 2008.

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CA

6e chambre

61624d68ed30a8f5617382d6

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

[E] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre la société SCHWARTZ PHARMA devenue, entre temps, la société UCB PHARMA afin d'obtenir paiement de la somme de 75 600 € au titre de la valeur

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d219

Appel

17 juillet 2009

17 juillet 2009

- (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Dominique Z... épouse X... ... ... 97610 DZAOUDZI Représentant : Selarl GARRIGES-GERY-SCHWARTZ- (avocat au barreau de SAINT DENIS) CLÔTURÉ LE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8594a4ff9ec259c09545

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ABC AUDIT BILAN CONSEIL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de

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CA

Avis

CADA:20164213

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de l'énergie et des technologies (CGEIET), en 2014 ; 2) le rapport et ses annexes, relatif à la mission sur les différents scénarios pour la période s'ouvrant à l'expiration du protocole d'accord « Schwartz

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a20a

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

été prises en fin d'après midi en limite de propriété industrielle et en milieu de nuit au démarrage de l'activité en limite de propriété industrielle et à l'intérieur de la propriété dans le jardin SCHWARTZ

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad46ccdc6046d47c00dcd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Portalis DBVJ-V-B7I-NWFZ Madame [P] [N] épouse [W] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Laëtitia SCHOUARTZ

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

24/01683 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAD Madame [Q] [P] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Laëtitia SCHOUARTZ

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CA

Avis

CADA:20164205

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de l'énergie et des technologies (CGEIET), en 2014 ; 2) le rapport et ses annexes, relatif à la mission sur les différents scénarios pour la période s'ouvrant à l'expiration du protocole d'accord « Schwartz

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35db61d7564000872dce2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

suivant déclaration d'appel du 15 mars 2021, APPELANT : Monsieur [R] [Z] né le 13 Juillet 1993 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Laëtitia SCHOUARTZ

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa506c601f08318991532

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1979 à ALGÉRIE de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Juliette LEBBE substituant Me Laëtitia SCHOUARTZ

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7d

Appel

24 février 2017

24 février 2017

BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Xavier Marc B... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Guillaume Jean Hyppo de GERYde la SELARL GERY SCHWARTZ

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CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb7

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Madame Rose X..., née le 1er janvier 1914 à OBONNE, de nationalité Française, retraitée, demeurant..., Représentée par Maître Laëtitia SCHOUARTZ

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4547fc3c89482d4f213a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [V] [D] né le 22 Août 1994 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Conducteur de véhicule, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laëtitia SCHOUARTZ

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87768

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Aurélie, demeurant 5 rue du Bac - 24000 PERIGUEUX PARTIE CIVILE, appelante et intimée, citée le 2 juin 2005 à personne, présente, assistée de Maître SCHOUARTZ, avocat au Barreau de Bordeaux.

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