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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e911
14 septembre 2011
14 septembre 2011
2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01354 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain DEGRACES Me Pascale SEBAOUN
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86527
14 janvier 2003
14 janvier 2003
SEABOURNE EXPRESS COURRIER Siège social : ...
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72e3
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] [C], en sa qualité de caution solidaire de la SA Sebaline, de payer la somme de 188.990 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2007 No2007/378 Rôle No 03/09773 Société SEARUNNER GMBH C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff2
1 juin 2011
1 juin 2011
cour : Jugement rendu (e) le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00039 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale SEBAOUN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01b
2 novembre 2011
2 novembre 2011
rendu (e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/ 01173 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan JAMET Me Pascale SEBAOUN
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7cb
2 novembre 2011
2 novembre 2011
rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 07/01172 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgan JAMET Me Pascale SEBAOUN
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OJZ2 ---------------------- S.A.R.L. LECc/S.C
688c4f3c29d40d57a3e5532f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de l'exécution provisoire de la décision dont appel et la condamnation de la S.A.S Seban aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfabaaebb88318fda720
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[V] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Mme [X] [H] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleChambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas aux dépens condamné in solidum M. [Y] et la SCP A. Benzaken ' A. Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas à régler à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69f2e7d6cdc6046d470cc379
29 avril 2026
29 avril 2026
Hugues SOUVILLE (Secrétaire Général) en vertu d'un pouvoir général, représentée par Me Didier guy SEBAN de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, représentée par Me Didier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la Selas Seban
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644907
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LA METROPOLE [Localité 4]-[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON - [12] - Me Didier Guy SEBAN
Source officielle1ère Chambre
64a7b05e3bcaf505db69673b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elise SEBBAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb51
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/08265 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Paris le 12 Mars 2025 Appelante : Madame [O] [S] EPOUSE [T], représentée par Me Eva SEBBAN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc13
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SEBAN C/ S.C.I. BERDO, S.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc15
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SEBAN --------------------- N° RG 25/02150 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OITE --------------------- DU 30 JUILLET 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63ca427b9066fd7c90fc2448
19 janvier 2023
19 janvier 2023
], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de X se disant [D] [M] alias [D] [M], né le 21 Juin 2004 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Myriam SEBBAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c34
18 janvier 2008
18 janvier 2008
intimé, cité à personne, non comparant, représenté par Maître SEBBAN Myriam, avocat au barreau de BORDEAUX Z... Patricia épouse Y... Demeurant ...
Source officielle6e chambre
5fca9124e334b084ba4f7981
3 septembre 2020
3 septembre 2020
de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Commerce N° RG : 16/00713 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 04 septembre 2020 à : - Me Pascale SEBAOUN
Source officiellePage 1 sur 28