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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fd93b2013ef792078e4a2f5
21 avril 2020
[X] [B] et Mme [E] [B] ensemble la somme de 59.644,62 euros au titre des frais de procédure, condamne la Selas [Z] [D] aux dépens, condamne la Selas [Z] [D] a payer a M.
Pôle 2 - Chambre 6
5fd953458283b03c7cfd2ead
24 février 2020
Avocats [Y] au titre des prestations effectuées, -dire que Monsieur [O] ne doit plus aucune somme à la selas Avocats [Y] au titre de la mission qu'il lui a confiée, -débouter la selas Avocats [Y] de
5fd94e9114a1e1370df91e45
28 février 2020
ou sans lien avec sa mission, . condamner la Selas [Y] [K] à leur verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb6530fa5594433fd53cbd
13 mars 2019
M.I... a acquis une action, les autres étant détenues par la selas.
Pôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee65e
10 août 2024
[Z] [P] dans le cadre de la procédure administrative et devant le JLD né le 22 février 1997 à [Localité 3], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yeliz Sefolar-Benamar
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01717_20240524
24 mai 2024
A, représenté par Me Sefolar-Benamar, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de
2° chambre
5fdbf1ed6a818a12ac5467ae
15 janvier 2019
autres bennes.
12e chambre section 2
60366a710862aa0b9b68d97d
27 octobre 2015
SECOIA aux dépens.
1ère chambre civile A
69eafda3cdc6046d4757717d
23 avril 2026
juger prescrite sa demande de paiement de charges antérieures au 31 octobre 2013, - Condamner la société Secoïa à lui payer la somme de 419,12 euros TTC, - Condamner la société Secoïa à lui payer la
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abd7
29 février 2008
Par avenant en date du 31 octobre 1987, Benamar X... a été promu chef de bureau.
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d3
21 mars 2011
Benamar Z...
5fdc4162608f1c6540eedfd2
7 décembre 2018
rectificatif rendu le 18 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/08020 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Yeliz SEFOLAR-BENAMAR
1ère chambre civile B
6032a86135ebc6203d9a4114
12 décembre 2017
La société Secoïa a formé à titre reconventionnel une demande de provision au titre des loyers impayés.
1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
La société Benama a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires.
6253cc24bd3db21cbdd8f403
6 mars 2012
X... administrateur judiciaire et maître Y... mandataire judiciaire de la société BELLESA de leur demande en paiement d'une provision, - de condamner solidairement la société BELLESA, maître Claude X.
Chambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQON S.A.S. BELLEZZAc/S.A
6811b1d6f1c2315e26d1a0f0
29 avril 2025
BELLEZZA c/ S.A.R.L.
Chambre sociale 4-2
69fc1ceacdc6046d47e0225e
6 mai 2026
MOTIFS Sur la recevabilité de l'action du CSE de la société Segula Matra automotive.
Pôle 5 - Chambre 1
6163e0f9925cfde12668377e
12 mai 2010
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] (PORTUGAL) La société BEBECAR FRANCE, S.A.R.L.
12e chambre
5fdabd10b356e04e9347d1cd
28 mai 2019
Par acte du même jour, la société Eurosic a consenti un crédit-bail à la société Secoia.
603762cf7725cc3ff500cab8
31 mars 2015
SARL SECOIA aux dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
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