DIVORCEE X..., représentée et assistée de Me Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0136 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT

Douillot, représenté par Me Sellam Benisty, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté et cette délibération ; 3°) d’enjoindre à la commune de Beaune-la-Rolande

[Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Lorrie FAZENDEIRO substituant Me Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0136 à DEFENDEUR S.A.R.L.

SCI ATRIUM [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Me Valérie SELLAM BENISTY, Avocat au Barreau de PARIS, toque : D0136.

SARL DU COUDRAY prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : B 402 957 492 ayant son siège au 171 B AVENUE DE CHARLES DE GAULLE-92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Valérie SELLAM

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025 la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud déclare se désister d’instance et d’action.

-------------------------- APPELANTS [H] [Z] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Justin LAGADEC de la SELAS

Par acte en date du 10 mars 2026, la SCI d'Orient a assigné la SELAS Cleoval devant la juridiction du premier président afin que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement.

syndic en exercice, la SARL SYNDIC IMMO, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amélie BENISTY

Benoist X... à M.

. : N° RG 23/00781 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHX3 Appelante Mme [O] [W] [C] née le 13 Mai 1953 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP BENOIST, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

C3S Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00165 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01919N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01896N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

En présence de Madame BENISTY, Greffière stagiaire Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

C3S Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00166 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16/00502 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

article 659 cpc) Mutuelle MSA de Picardie prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai SELAS

[Date naissance 1] 1981 à [Localité 18] (NOUVELLE-CALÉDONIE) Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Benoist

09 DECEMBRE 2011 LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES N° RG21000490 APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant Représentant : Me Benoist