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70 résultats pour « Senyurek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6af6b6c6260008b531ec

Appel

21 janvier 2024

21 janvier 2024

[X] [V] né le 04 Mai 1995 à [Localité 1], de nationalité guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Francis Senyurek, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7fc631919b5dc6a6b4

Appel

15 août 2024

15 août 2024

[F] [G] né le 18 Mars 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Francis Senyurek, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071313

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[L] [Z] se disant [F] [H], né le 02 septembre 1996, ou [O] [K] né le 01 juillet 1993 à alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Francis Senyurek

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf07131b

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[Z] [D] né le 24 janvier 2002 à Bamako, de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Francis Senyurek avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe11

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[I] [Y] né le 08 août 1969 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071315

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[N] [O] [S] né le 07 janvier 1989 à yaounde, de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f14e91c8e9fcf07131d

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[W] [K] né le 21 septembre 1986 à Ahwaz, de nationalité irannien RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Francis Senyurek, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e993da6ded0f83d199b

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

[M] [E] né le 18 Juin 2003 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2], assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f12e91c8e9fcf0712fb

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[K] [B] né le 27 Janvier 1989 à Biskara, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de Paris / Vincennes, assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02070_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2021 et le 13 janvier 2023, la société Flash Transport, représentée par Me Senyurek, avocat, demande à la cour :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1253a3547449c2421f

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[M] [Y] né le 07 juin 1976 à [Localité 2], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01089_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 11 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357191b69e88a370fdfd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[V] [D] né le 23 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [R]

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02249_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de Me Arzu Seyrek, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01491_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1353a3547449c24223

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

X se disant [E] [S] né le 10 octobre 1995 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris, et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01380_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01451_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A née C, représentée par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01993_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02369_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me Arzu Seyrek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

Source officielle

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