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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f99e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SARL Le Shalom est une société spécialisée dans le transport de personnes à mobilité réduite.
Source officielleChambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle indique abandonner sa demande visant à déclarer l'action de la SCI Shalva irrecevable faute de tentative préalable de résolution amiable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60345d13f96dbe4c1fa1171f
15 décembre 2016
15 décembre 2016
La sas Radio Shalom a, tout d'abord, proposé une somme de 28.050 euros, ultérieurement portée à 100.000 euros.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016821
22 octobre 2025
22 octobre 2025
alors qu'il est représenté dans la même police de caractère et sur la même ligne que le terme « shaoua ».
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a9a4ff9ec259c0964d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dunkerque Arrêt RG n° 22/04034 rendu le 04 juillet 2024 par la cour d'appel de Douai RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE à la rectification d'erreur matérielle SARL Société Shalipers
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a6a
13 avril 2016
13 avril 2016
Par jugement du 18 décembre 2014 du tribunal de commerce de Paris, la société LVP Radio Shalom a été déclarée en redressement judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92981
30 octobre 2015
30 octobre 2015
COQUEBLIN, greffier, avons entendu : Sharif X...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01373_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêt du 11 février 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8771d
7 juin 2005
7 juin 2005
N RG. 2003/5316 - à la suppression de la pension alimentaire pour SHARIF à partir du 1er juin 2002.
Source officielleChambre 1-2
65a8d10ee12c85000874adfd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
POMMEAU AZUR C/ SCI SHALVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fc
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Par jugement du 27 octobre 1994, le tribunal d'instance de DAX : Déboutait P.R.de sa réclamation présentée au titre de l'acquisition de la chatte " SHALIM GARDEN MAURESK ", Déclarait P.R. bien fondée
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Monsieur Shalil Z... a été mis en examen pour proxénétisme aggravé et placé sous mandat de dépôt le 7 mars 2003. Il a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire le 16 mai 2003.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02841_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleSociale C salle 3
689c1c128b0dfb226fe66ef4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[D] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE(E)(S) : Melle [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00360_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleChambre 3-1
627df7130d41e0057d43e171
12 mai 2022
12 mai 2022
PAR CES MOTIFS, LA COUR CONSTATE l'extinction, par l'effet du désistement, de l'instance d'appel introduite par la société SHABU SHABU à l'encontre de l'ordonnance rendue par le président du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00059_20250228
28 février 2025
28 février 2025
séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à Me Chafi-Shalak
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02280_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01933_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00245_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C D et à Me Faten Chafi-Shalak. Fait à Douai le 23 février 2024.
Source officiellePage 1 sur 3