---------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° RG 15/02804 Monsieur [F] [H] c/ SAS ATELIER DES FAC SIMILÉS

Il demande en conséquence que la société SILIC soit déboutée de toutes les demandes qu'elle forme à son encontre.

Il demande en conséquence que la société SILIC soit déboutée de toutes les demandes qu'elle forme à son encontre.

La SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET INDUSTRIELLE DE L'ILE-DE-FRANCE (SIMIF) a acquis les lieux le 30/11/2010.

N° 2011/ Rôle N° 10/04318 SARL SIMAC EST C/ EURL GB Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ réf

la silice cristalline'; Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline'; Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux

Le 30 mai 2017, la société MATERIAUX SIMC faisait savoir qu'il lui restait dû la somme de 35.213,36 euros.

de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline, et les travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice cristalline.

Elle rappelle que le tableau 25 visant la simple inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline, le fait que les niveaux de pollution à la silice aient été contrôlés et se trouvaient, selon

Ainsi, si le salarié a été exposé directement ou indirectement à ces travaux, il est probable qu'il ait inhalé des poussières de silice cristalline. (') M.

SIIC DE PARIS de sa demande reconventionnelle ; - Condamner la SIIC DE PARIS et le bureau VERITAS in solidum au paiement d"une somme de 20 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du

Le tribunal a partagé comme suit la responsabilité entre les co-obligés : - société Simi : 45 % - société BM2 : 45 % - société EERR : 10 % Pour déclarer la société Simi responsable, le tribunal a retenu

En second lieu, la société DISQUE ET SILICE reproche à la salariée une attitude agressive et irrespectueuse vis à vis de sa hiérarchie.

déclarer parfait le désistement d'appel de la SARL SIMI et de la condamner aux dépens d'appel; PAR CES MOTIFS Déclare parfait le désistement d'appel de la SARL SIMI, Constate l'extinction de

Il est avéré qu'une exposition à la silice cristalline augmente le risque de CBP.

cristalline, que la silice est un cancérogène puissant, la silicose, maladie pulmonaire incurable provoquée par l'inhalation de poussières contenant de la silice cristalline libre, étant l'une des plus

dans le LBA chez un patient qui dit avoir été exposé à la silice (tableau n°25 des maladies professionnelles)».

* * * * * * * EXPOSE DES FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé du 1er juillet 1996, le Crédit industriel et commercial, aux droits duquel se trouve la société ADC SIIC