[A] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[Z] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[G] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[U] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[N° SIREN/SIRET 1], et 77 359 euros concernant l'établissement identifié sous le numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 2]), - condamner l'URSSAF au remboursement de la somme 117 742 euros au titre du crédit

et juger l'appel provoqué recevable, - dire et juger que l'arrêt à intervenir sera opposable tant à la SAS [2] RCS Nanterre B [N° SIREN/SIRET 2] qu'à la SAS [1] RCS Nanterre [N° SIREN/SIRET 1], en

[Localité 3] [N° SIREN/SIRET 2]), qui vient désormais au droit de [1] laquelle est INTIMEE.

27 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/01412 S.A.S. [1] La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n [N° SIREN

bancaires et assimilées (FICOBA) relatives aux comptes ouverts aux noms des sociétés suivantes, pour lesquelles son client, victime d'une usurpation d'identité, figure en qualité de dirigeant : 1) X / Siren

Denis Berroche (Défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris

[F] [L] et la SASU AMT EXPERT dont le numéro de SIRET est le 534 932 207 ( lire M.

MISE EN ETAT DU 03 JUIN 2026 APPELANT : [Y] [D] né le 30 Août 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIMEE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN

dans le système d’identification du répertoire des entreprises sous des numéros SIRET composés des neuf chiffres de son numéro d’identité SIREN suivi d’un numéro complémentaire.

Paris - "SCI de l'[Adresse 60]" [N° SIREN/SIRET 12] RCS Paris - "SCI [87]"[N° SIREN/SIRET 27] R.C.S. Arras - "SCI [56]" [N° SIREN/SIRET 28] R.C.S.

SELARL [6] [1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 S.A.S

/SIRET 3] / [Localité 45] [N° SIREN/SIRET 4]/ [Localité 34] VILLETTE [N° SIREN/SIRET 5] / [Localité 37] [N° SIREN/SIRET 29]/ [Localité 36] [N° SIREN/SIRET 6]/ [Localité 62] [N° SIREN/SIRET 30

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes morales avec les numéros de SIRET

n°SIREN [N° SIREN/SIRET 35], agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité Chez [69] [Adresse 34] [Localité 23] non comparante non représentée [50]