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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
631c2b39bd7923fcb00afad2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Fabrique [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me David FONTENEAU de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume DEDIEU, substitué par Me Solene
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877757
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Fixer la responsabilité des sociétés Médiane, Segi et C'ur de L'[Localité 25] à : - société Médiane : 5 % - société C'ur de L'[Localité 25] : 0 % - société Segi : 0 %.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a233
11 décembre 2007
11 décembre 2007
du mur mitoyen jusqu'à l'écorce extérieure de l'arbre et non pas comme le soutiennent les époux X... jusqu'à l'axe médian du tronc ; Attendu que le constat effectué par Maître D... le 19 janvier 2007
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08a
27 mars 2008
27 mars 2008
assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Guy B..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Jacques C..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Yves- Mérin
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88513
17 mars 2006
17 mars 2006
Y... ... par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour assisté de Maître Brigitte de FOUCHER, avocat au barreau de DOUAI, plaidant pour la SCP MERIAUX-de FOUCHER-GUEY-CHRETIEN, toque : SO110 DEFENDEUR
Source officielle17e Chambre
6035ef6a462599553cd3ea37
28 janvier 2016
28 janvier 2016
APPELANT Monsieur [J] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Solenn CARPIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Mme [X] [J] (épouse
Source officielle3e chambre civile
65aa27efa34ad10008581ae2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Courant 2007, M. et Mme [A] ont fait surélever leur immeuble en appui contre le mur pignon en héberge de la maison de M. et Mme [S] et en posant un solin sur la toiture de ces derniers sur une bande d'environ
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a608
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Mo BOUSSARD-VERRECCHIA - Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES COPIES le à Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Mo BOUSSARD-VERRECCHIA Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES COPIES le à Bernard X...
Source officielleChambre des Terres
67ac39243997245d88909c3d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
novembre 2024 ; Composition de la cour : Vu l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire ; Dit que l'affaire, dont ni la nature ni la complexité ne justifient le renvoi en audience solennelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
Z..., qui a quitté sa voie de circulation, franchi la ligne médiane continue et circulé près du centre de la voie adverse, causes exclusives de l' accident, excluent son droit à indemnisation, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8845b
17 mars 2006
17 mars 2006
DEMANDEUR A LA SAISINE et APPELANT Monsieur Jean X... ... par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour assisté de Maître Brigitte de FOUCHER, avocat au barreau de DOUAI, plaidant pour la SCP MERIAUX-de
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717b
4 avril 2024
4 avril 2024
l'intérieur du logement, le mur exposé au Sud du séjour était recouvert sur une large partie de traces de moisissures de couleur brunâtre et noirâtre, la peinture du plafond étant gondolée en partie médiane
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c36e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32132
2 avril 2015
2 avril 2015
GRAMMAGNAC-YGOUF, BALAVOINE & LEVASSEUR [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER, avocate au barreau de PARIS, toque : L0165 Madame [J] [I]
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f956
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Laurent B..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société DEVILLE Avenue Chandelais 49150 BAUGE représentée par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
27 mars 2018
[W] : «Inzwischen fragt sich, woher diese Kinder kommen sollen'...»
Source officielle1ère Chambre
6163e9c82e03570bfc8b3f13
26 mai 2009
26 mai 2009
astreinte Monsieur [D] à démolir toutes les constructions édifiées sur le lot 49 de la ZAC La Négresse, sur les zones non aedificandi et se trouvant au nord, à une distance inférieure à 25 mètres de l'axe médian
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aea66129746fdd69c15
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 4] comparant en personne INTIMÉES : SARL [13] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me Solène
Source officielle