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Cour d'Appel

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12 novembre 2001

suivant jugement du tribunal de commerce de LAVAL en date du 19 février 2001, étendant le redressement judiciaire de la Société SURETEC à la Société RDFI, 44 rue du Jeudi BP 263 61008 ALENCON - 2 - Me Sophie

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CA

7ème Ch Prud'homale

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Appel

27 octobre 2022

LANGEVIN PERRIER, représentée par Maître Sophie GAUTIER es qualité de mandataire ad hoc Centre commercial Alma [Localité 1] Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89156

25 avril 2007

-que, le fonds de commerce a été cependant cédé à l'EURL RESTAURANT LE FRANKLIN en présence de Me Sophie GAUTIER et de la SCI LA TRIADE aux termes d'une convention passée en la forme authentique le 22

3ème Chambre Commerciale

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18 avril 2023

GAUTIER & ASSOCIÉS, immatriculée au RCS de RENNES sous le n°879 566 115, prise en la personne de Maître Sophie GAUTIER prise en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la société [C] CONSULTANT

5ème Chambre

642e75f18b510604f5bc1f7a

5 avril 2023

Par jugement du 4 juin 2008, le tribunal de commerce de Rennes a ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Eveno-Affûtage et désigné maître Sophie Gautier en qualité

1re chambre civile

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18 octobre 2022

SD/IC [M] [C] SCP [X] [C], GAUTIER CHANTIER ET AURÉLIE VION-LAGNEAU, NOTAIRES ASSOCIÉS C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01088_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Les sociétés Gauthier + Conquet et associés et Hors Les Murs Architecture relèvent appel de ce jugement.

3ème Chambre Commerciale

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2 octobre 2025

BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR BEUVE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 352 543 813 prise en la personne de ses representants legaux Représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SELARL SELARL

2e chambre civile

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29 octobre 2020

GAUTHIER - S.

Chambre civile 1-2

6864bde1cf476b3ae0258493

1 juillet 2025

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie

Pôle 4 - Chambre 9 - A

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13 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sophie COULIBEUF, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69676808cdc6046d473e016f

13 janvier 2026

AVANIME ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sophie COULIBEUF, magistrat en charge de la mise en état , Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696768eecdc6046d473e13e9

13 janvier 2026

MONT BLANC INVESTISSEMENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie COULIBEUF, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68e5f19dc9f36f05b4431779

7 octobre 2025

: R233 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sophie COULIBEUF, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER

Pôle 6 - Chambre 8

5fca6da2b8ec6f5897d6d688

21 octobre 2020

+Conquet, et ce, à effet du 26 mars 2015 et aux torts de la société Gautier+Conquet, CONDAMNE la société Gautier+Conquet à verser à Mme [G] [P] les sommes de : -8 000 euros à titre de dommages-intérêts

Chambre Sociale

6162c5101e6e05567349086a

21 juin 2012

RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Société de courtages d'assurances [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe GAUTIER

Ch. civile et commerciale

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8 septembre 2022

[L], directeur administratif et financier de la société Gautier.

Pôle 1 - Chambre 11

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27 juillet 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gwenaelle Ledoigt,, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Pôle 4 - Chambre 9 - A

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13 janvier 2026

FRANFINANCE ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (Articles R 311-3 et D 311-1 du code de l'organisation judiciaire) (n° , 1 page) Nous, Sophie COULIBEUF, magistrat en charge de

Pôle 1 - Chambre 11

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10 janvier 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier