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32 résultats pour « Sophie VIGNANCOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a225a8ecdc6046d4737d5ce

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Toutes représentées par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64b8d0cea5d4a205dbc5cea0

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

/010689 du 06/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTS défendeurs à l'incident E T : Mme [W] [E] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Sophie

Source officielle
CA

1ère Chambre

688c4bd3119f12788f059d79

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FDB AUTOMOBILES [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND E.U.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6629f371dc6faf0009588a8d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

GARAGE MAGNE (assignation d'appel provoqué en date du 03 avril 2023) immatriculée au RCS de Clermont-ferrand sous le numéro 829 055 797 [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801dca42d41c0a3fc6eca03

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES et DEMANDEURS

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c1518d0ccf000877e7ad

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ARTHUR [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS

Source officielle
CA

Première Présidence

6789f240e53fca3659f673a0

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles AUDOUARD suppléant Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b2114dc4cf860008dff6be

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 12] Représentants : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Première Présidence

6789f240e53fca3659f6739e

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles AUDOUARD suppléant Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85830cdc6046d4718c07d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[E] [F] [B] [H] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Damien JOST de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d09b8594705dbfcccff

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070bd0451e8318d0ec63

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

COMMUN ACOR immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 495 252 108 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau

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CA

1ère Chambre

65a7854a8121050008662f36

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[W] [D] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003642 du 06/05/2022 accordée

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CA

Chambre Commerciale

67f750b36527a11effc4b6cd

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A. [6] immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Sophie

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f65

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et de Maître

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64fc0cb8d3437c05e659908b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

: la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b983

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FONTBRESSIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté Association ADAPEI 63 venant aux droits de l'association AEAH de la Combraille [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Maître Sophie

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176551255e24994fc3a9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F01405 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion PERRIN Me Anne-Sophie

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88f

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ZI LA COMBAUDE 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 02 Représentée et plaidant par Me Sophie A... avocat

Source officielle
CA

3e chambre

651fa5c8c601f083189919f4

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

cour : Jugement rendu le 21 Juin 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/07308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clément GOY Me Anne-sophie

Source officielle

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