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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a225a8ecdc6046d4737d5ce
4 juin 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Toutes représentées par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FD INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat
Chambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5cea0
19 juillet 2023
/010689 du 06/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTS défendeurs à l'incident E T : Mme [W] [E] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Sophie
688c4bd3119f12788f059d79
10 octobre 2024
FDB AUTOMOBILES [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND E.U.R.L.
6629f371dc6faf0009588a8d
24 avril 2024
GARAGE MAGNE (assignation d'appel provoqué en date du 03 avril 2023) immatriculée au RCS de Clermont-ferrand sous le numéro 829 055 797 [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL
6801dca42d41c0a3fc6eca03
17 avril 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES et DEMANDEURS
65b0c1518d0ccf000877e7ad
23 janvier 2024
ARTHUR [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS
Première Présidence
6789f240e53fca3659f673a0
17 octobre 2024
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles AUDOUARD suppléant Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
65b2114dc4cf860008dff6be
24 janvier 2024
ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 12] Représentants : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de
6789f240e53fca3659f6739e
69e85830cdc6046d4718c07d
21 avril 2026
[E] [F] [B] [H] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Damien JOST de la
64a50d09b8594705dbfcccff
4 juillet 2023
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté M.
653a070bd0451e8318d0ec63
25 octobre 2023
COMMUN ACOR immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 495 252 108 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau
65a7854a8121050008662f36
16 janvier 2024
[W] [D] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003642 du 06/05/2022 accordée
67f750b36527a11effc4b6cd
9 avril 2025
BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A. [6] immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Sophie
660cf26d7c1ccb0008628f65
2 avril 2024
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et de Maître
64fc0cb8d3437c05e659908b
6 septembre 2023
: la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : M.
68f864f55d3e42c22e13b983
21 octobre 2025
FONTBRESSIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté Association ADAPEI 63 venant aux droits de l'association AEAH de la Combraille [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Maître Sophie
Chambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a9
2 avril 2025
cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F01405 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion PERRIN Me Anne-Sophie
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88f
1 avril 2008
INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ZI LA COMBAUDE 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 02 Représentée et plaidant par Me Sophie A... avocat
3e chambre
651fa5c8c601f083189919f4
5 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 21 Juin 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/07308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clément GOY Me Anne-sophie
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