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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00730_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A se disant C, représenté par Me Stéphan Boudon demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2311019 du 15 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cc
29 mars 2006
29 mars 2006
APPELANTE : MINISTERE PUBLIC : Représenté par Madame X..., Substitut Général, INTIME : Monsieur Stéphane Y... BOUTON Z... A...
Source officielleCour d'Appel
S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD OUESTc/Madame Stéphanie X
6253ca70bd3db21cbdd8b075
25 février 2008
25 février 2008
BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST c/ Madame Stéphanie X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e0
27 mai 2008
27 mai 2008
ET : INTIME Monsieur Stéphane, Marcel Y...
Source officielle3e chambre sociale
642e6402826f3a04f521690d
5 avril 2023
5 avril 2023
PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2023, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3b29ffd2adfff4f310
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 1] Mme [V] [G] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 27/07/22 INTIMEE : SAS [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887cf
19 juin 2006
19 juin 2006
Monsieur BOUGON, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile et Madame M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Jean-François BOUGON
Source officielleChambre 4-3
65a236c67ca18b0008e57f54
12 janvier 2024
12 janvier 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN
Source officielle3e chambre sociale
6350e4d742150aadff23db42
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Richard BOUGON
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2ad
5 janvier 2010
5 janvier 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président,) No de rôle : 08 / 07542
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 13 Novembre 2006 RG no F05/00328 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf0
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane
Source officielleCour d'Appel
UND KOLLEGEN de MUNICH, ont intenté le 29 mai 2000 une actionc/Monsieur Philippe X
6253c8e8bd3db21cbdd869fb
26 juin 2003
26 juin 2003
N° 2 A 02/00268 Minute N° 2 M 688.2003 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 26 juin 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8b
22 octobre 2007
22 octobre 2007
EXPOSÉ DU LITIGE Stéphane Z... est propriétaire d'un véhicule de marque VOLKSWAGEN et de type 47 CB mis en circulation le 20 mars 1973.
Source officielle3e chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1ea8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me SAIZ MEILERO substituant Me Stéphanie
Source officielle3e chambre sociale
6260f8646d9e13277d6e378b
20 avril 2022
20 avril 2022
Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500859 APPELANT : Monsieur [J] [E] 4, Route d'Aragon 11600 VILLEGAILHENC Représentant : Me Stéphanie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda1c775dfb606089ac18e7
25 septembre 2019
25 septembre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de
Source officielle3e chambre sociale
635a21c3c549ea05a7cd2d0a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RGF 21100438 APPELANTE : S.A.S. [5] Service l'accident de travail [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane
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