AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc55
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[T] [S] Représentant : Me Stéphan GAUTHIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 29/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité
Source officiellePage 1 sur 26
SARL GAUTHIER Stéphane
23/10/2025
Voir →
GAUTHIER, Stéphane
05/06/2025
Voir →
GAUTHIER, Stéphane
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/05/2025
Voir →
Gauthier, Augustin Stéphane Raphael
29/01/2025
Voir →
GARNIER, Gauthier, Jean-Phillipe, Stéphane
29/01/2025
Voir →
Chambre 1-11 HO
69b16d8fcdc6046d474845bb
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[B] [R] Représentant : Me Stéphan GAUTHIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 4] - LA [Localité 8] MINISTERE PUBLIC
Source officielle