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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a4a
9 novembre 2017
barreau de Nice LA SAS CABINET [Y] dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Stéphane
Chambre 1-5
66878c8305d6f7f678d48d52
4 juillet 2024
GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE M.
Chambre 1-8
6901b120748a422ad95403c4
28 octobre 2025
diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Stéphane
Chambre 1-7
680c6dc2fe1a38d696f20f7c
25 avril 2025
et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane
653b554708c361831812f553
26 octobre 2023
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Stéphane
Chambre 2-4
69f0459ecdc6046d47cd0b54
8 avril 2026
diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane
Chambre 1-11 référés
68f1d9049abd0e067a21933f
16 octobre 2025
440 Rôle N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDM6 SCI RAMDES C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-luc MARCHIO Me Stéphane
17e Chambre B
615e0e7ec25a97f0381f5732
17 avril 2014
GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
653b554808c361831812f559
GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE , plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a
1re Chambre B
6160920adb7ff645d856648f
30 octobre 2014
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Stéphane
668f76bb9b65e642c5878496
10 juillet 2024
Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Stéphane
Chambre 1-2
69cf6b03cdc6046d47f4b5de
2 avril 2026
à [Localité 2] (83), domicilié [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Maud DAVAL-GUEDJ, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE pour avocat plaidant Me Stéphane
67ee19726cff766e94e38a56
2 avril 2025
légal en exercice y domicilié [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Stéphane
68f1d9069abd0e067a219359
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE PAS DU LOUP, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Stéphane
68676be5fdaf41a8356be71d
3 juillet 2025
légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 4] Tous représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Stéphane
4e Chambre A
6033963a586d524b3581b5a1
18 mai 2017
personne de son syndic en exercice Citya Tordo Immobilier dont le siège est [Adresse 2], représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Stéphane
5fe1d5091d02a3158938413b
10 décembre 2020
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Stéphane
1re Chambre C
6035796361c7729eecec0102
21 avril 2016
, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : SAS CABINET [C] [F], dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Stéphane
666152bebbc6ae00084dd659
10 avril 2024
représentant légal en exercice y domicilié audit siège représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Stéphane
Chambre 1-9
68676bdbfdaf41a8356be685
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane
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