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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
6032eca9af910560b1bba211
2 novembre 2017
, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE SCI RAL PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE ES QUALITE AUDIT
1ère chambre civile A
615e0e3bc25a97f0381f53b6
18 septembre 2014
1] [Localité 1] représenté par la SELARL D.P.V AVOCATS, avocat au barreau de LYON assisté de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Maître Stéphanie
Chambre 4-1
5fdad525c909d067b4cf6f85
17 mai 2019
Copie exécutoire délivrée le : 17 MAI 2019 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean pierre BINON
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8f
19 août 2013
Cfp à Yvon A..., Stéphane B..., Daniel C..., Sylvie D...épouse C..., Bruno E..., Soeratmi F...épouse E..., Karine G..., Hervé L..., Pierre H..., Amelia I...épouse H..., David J..., Prisca K...; PROCÉDURE
Chambre 1-6
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7 septembre 2022
[X] [W] Représenté et assisté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.
6253cc92bd3db21cbdd9088d
23 mai 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
9e Chambre A
6031daa4116009ae8a748d51
30 mars 2018
MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
6253cd26bd3db21cbdd9269c
8 septembre 2015
Mickaël Y..., David Z..., Michel A..., Jacques H..., Jean-Claude I...et Thierry K...
60339b49a5acb5500b059137
12 mai 2017
MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
Chambre Sociale
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6 octobre 2023
PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Cécile DAVID, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 5] dispensée de comparaître
6253ccaabd3db21cbdd90df2
4 septembre 2013
David Simon Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Simon Y... né le 21 Juillet 1973 à KOUMAC (98850) demeurant ...
Pôle 6 - Chambre 6
65321b489e4ea48318f5afa1
18 octobre 2023
THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience Monsieur Stéphane THERME, Conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 7
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16 janvier 2025
Cour : Jugement du 13 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03759 APPELANTE Madame [C] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Katia BITTON
659f9a303328fa00087a2726
10 janvier 2024
DHL INTERNATIONAL EXPRESS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
64f17f3592dd7fd9692bbd56
31 août 2023
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Juillet 2021 APPELANTE : Société STERNA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN
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28 mars 2008
Stéphane X..., responsable de site de SA PROWELL à Douvrin INTIME : M. Daniel Y... ... ... Présent et assisté de M. Alain Z...