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Chambre 1-4

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11 janvier 2023

ARRÊT Le Département des Alpes Maritimes a procédé à la construction d'un collège sur le territoire de la commune d'[Localité 5] ; Les parcelles sur lesquelles a été réalisé ce collège sont surplombées

SIREN 904693884Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

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Journal officiel

Ventes et cessions

SARL GREGORY ET STELLA, Collet, Denis Xavier

Suivant acte recu par Maitre Patrice GARRAUD notaire 20 boulevard Victor hugo 87000 Limoges le 07/12/2021 enregistre a Limoges 1 le 15/12/2021 dossier 2021079487 ref 8704P01 2021N01371. Adresse de l'ancien proprietaire : 17 le Martinet 87160 Arnac la Poste

02/01/2022

Voir →

CA

Chambre 1-3

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Appel

12 mars 2020

[O], gérant de la SCI Stela, sur le fondement de l'article 1850 du code civil.

Source officielle

1ère Chambre civile

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29 avril 2025

irrecevables ; - déclaré les demandes du Haras de Stel irrecevables sur le fondement des dispositions de l'article 1641 du code civil ; - condamné le Haras de Stel à verser à Mme [G] la somme de 2 000

Cour d'Appel

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15 décembre 2009

Surtout, la combinaison du soubassement et de la stèle témoigne d'une activité créatrice conférant à l'ensemble un caractère original reflétant la personnalité de son auteur.

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca533c369c7f74996ed8

26 octobre 2022

[L] [S], de ne pas démarcher les clients repris par la société Stela pendant une période de 24 mois à compter de la date d'entrée en jouissance.

8ème chambre

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7 septembre 2022

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4c

12 février 2008

RECEVOIR Madame Stella B... DE X... en son appel comme régulier en la forme et justifié au fond.

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9132a

26 mars 2014

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Colette Y...épouse Z...est décédée le 17 juin 2005 à Myconos (Grèce) en laissant à sa survivance ses trois enfants Gilles, Pierre et Christian

3e Chambre B

61629873201c88caf8c4e1af

17 janvier 2013

[Adresse 9] représentée et assistée par Me Philippe HUGON DE VILLERS de la SCP FOURNIER - DE VILLERS, avocats au barreau de MARSEILLE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88489

30 mars 2006

Par arrêt du 6 mai 2004, la Cour d'Appel de ce siège a ordonné, avant dire droit, une nouvelle expertise médicale confiée à un collège d'experts.

12e chambre section 2

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17 novembre 2015

droit sui generis du producteur de bases de données, la société Lomaco reproche à la société Day=s l=extraction et l=utilisation de 80 % de la base des images électroniques en trois dimensions des stèles

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e14c4cf860008dff522

24 janvier 2024

de payer cette dette et il convient de retenir que la dette du syndicat des copropriétaires s'élève à cet égard à la somme de 1.824,43 € ; Sur le remboursement des honoraires indus de l'agence Stella

8ème chambre

642e63df826f3a04f5216855

5 avril 2023

ayant son siège [Adresse 2], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro D 351 380 472, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Colette

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02017_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Elle soutient que : - l'association Vent de la colère Rub 80 et la commune de Rubempré n'ont pas intérêt à intervenir ; - les moyens de l'association Vent de la colère Rub 80 tirés de l'impact sur

15e Chambre A

61632f4914ec5f96a7da08bc

28 octobre 2011

SCI LES AIGLES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

8ème chambre

631986e951eeae4f1309d0fb

7 septembre 2022

, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, Karen STELLA a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de

Pôle 5 - Chambre 5

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5 novembre 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

4e chambre

615e0d4cc25a97f0381f4cba

19 janvier 2015

- la responsabilité de la SAS COMET La SAS COMET, titulaire du lot gros oeuvre, est un constructeur au sens de l'article 1792 du code civil.

9e Chambre C

60341b64f612fd0aefd1bd7e

3 février 2017

barreau de MARSEILLE AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette

Pôle 5 - Chambre 10

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16 janvier 2023

Elle ajoute que PCME a réglé une des factures de la société Steel Paint reconnaissant ainsi sa responsabilité et l'accord convenu avec la société NDF Construction en présence de l'architecte pour la reprise