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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20171942
22 juin 2017
22 juin 2017
professionnelle des policiers municipaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sully-sur-Loire
Source officielleChambre civile TGI
665abadd97d5920008107ec4
26 avril 2024
26 avril 2024
[X] [K] [N] réclamait à la SCI Sully la somme de 36.978,84€ TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b60
17 janvier 2017
17 janvier 2017
La SCI SULLY a constitué avocat et déposé des conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb50
22 octobre 2008
22 octobre 2008
VILLA SULLY a interjeté appel de cette décision le 9 novembre 2006.
Source officielle5e chambre civile
63465949c024d1adffef75a2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Condamne la SARL Sully Distribution Services aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85248
26 février 2001
26 février 2001
Ses conclusions ont été réguli rement communiquées la SA SULLY GROUP et la CCIB sous plis du 22 janvier 2001. La SA SULLY GROUP et la CCIB, réguli rement informées, ont assisté l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a111
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Monsieur Sully ROBERT, qui succombe , sera condamné aux dépens d'appel.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bd4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Débouté Mme [U] [B] du surplus de ses demandes, Débouté la SARL Le Sully Grenoble Madam de sa demande reconventionnelle, Condamné la SARL Le Sully Grenoble Madam aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163920dc171f9a1fe14c662
3 février 2011
3 février 2011
SULLY représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 17] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes du Val-de-Sully une somme de 3 000 euros à verser à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Article 5 : La communauté de communes du Val-de-Sully versera à Mme B la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01370_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes du Val-de-Sully une somme de 3 000 euros à verser à M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689bdd25744ff781d4fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contrat à durée indéterminée, - dire et juger que la rupture du contrat notifiée le 13 mai 2024 s'analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société [Localité 5] Villa Sully
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur la requête de la société Cabels Sully : En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
Antoine Sully Y... Marie Pascale épouse X... C/ X... B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B et Mme F et de Me Le Priol pour la société Sully immobilier Aura. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b065
24 octobre 2007
24 octobre 2007
répertoire général : S 06/02873 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/05242 APPELANTE Société SULLY
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
la décision du préfet de région confirmant cet avis ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est illégal en ce qu'il n'appartenait pas à cet architecte de protéger le site de la ferme de Sully
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4f
26 mars 1998
26 mars 1998
Par acte en date du 18 décembre 1996, la société de droit allemand ROCKINGER KG a assigné la société ROCKINGER FRANCE, la société SCANIA FINANCE FRANCE, l'UNION des COOPERATIVES AGRICOLES SULLY, la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8344781dc057dee7b14
11 mai 2022
11 mai 2022
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/03888 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 5], [Adresse 4] ET [Adresse 4] représenté par son syndic, la société ORALIA SULLY
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