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23 315 résultats pour « Taeschh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fd960a0ad83004b881ae421

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Par courrier recommandé du 16 novembre 2017 Monsieur [V] [R] a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif du retrait de la quasi-totalité de ses tâches, au bénéfice de Monsieur [U] [W]

Source officielle

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CA

4ème A chambre sociale

5fdba7311aec96864ccb4d07

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Au fond, il soulève l'utilisation irrégulière des contrats TESA et allègue de l'accomplissement d'un travail permanent au regard de la nature des tâches et leur variété au visa de l'article L 1242-2- 3ème

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9515149c6333a3de49932

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Lors de votre entretien préalable, nous vous avons demandé de nous expliquer les raisons pour lesquelles vous avez refusé d'exécuter cette tâche.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b08c017e9bb40d5861

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

droits de laquelle vient désormais l'URSSAF Rhône-Alpes, le remboursement de cotisations patronales réglées de mai 2009 à avril 2012 sur la rémunération versée au personnel employé pour effectuer des tâches

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef64

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Par courrier du 6 juin 2013, elle a été licenciée pour faute grave pour des erreurs répétées dans les réservations, l'encaissement, pour la négligence constatée dans les tâches de ménage dans les chambres

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161466

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Guessling-Hemering à sa demande de communication d'une copie du bilan des tâches

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07d9dbfd83326c7063787

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Maître [V] [W] Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Société [2] Représentant : Me Bertrand

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131193

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

enregistré à son secrétariat le 22 février 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du contrat de travail qu'il a signé le 19 juin 2012 pour des tâches

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda301c752ac0759b01e533

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Mauvaise volonté particulière voire refus d'exécution de consignes qui vous sont données et des tâches qui vous incombent ainsi que; désaccords permanents sur la politique RH, en adoptant souvent un ton

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdce6e8d30e33518c669d6d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

accident du travail Le 3 janvier 2012, à l'issue de la seconde visite de reprise, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude au poste de coursier VL, monsieur X... pouvant être affecté à des tâches

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56e94f8349485c06dbd

Appel

6 février 2019

6 février 2019

D... a réalisé diverses enquêtes pour le compte de la société BVA mystery shopping dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage, rémunérés à la tâche.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9c578799bddbcb61dfac4

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

d'un harcèlement moral: En l'espèce, Madame [T] invoque avoir été victime d'un harcèlement moral qui s'est manifesté de la manière suivante: une surcharge de travail liée à l'affectation à des tâches

Source officielle
CA

1ère Chambre

6455efff6d2f7dd0f861bf0f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Monsieur [I] [E] né le 19 septembre 1993 à [Localité 3] (59) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Anne-laure TAESCH de la SCP GASSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Répartir les temps de broyage en tenant compte de ces tâches ». Il ressort des plannings de travail communiqués par M.

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CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdc9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Reste médicalement apte aux tâches d'infographie et de travail sur écran. 3.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65a23b8d7ca18b0008e581ad

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

FAITS ET PROCÉDURE Au début de l'année 2010, la commune de [Localité 4] a mandaté Maître [G] [J], avocat au barreau de Strasbourg, dans le cadre d'un litige l'opposant notamment à la société Taesch

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c56

Appel

7 août 2024

7 août 2024

et exigences générales, relations avec autrui (s'orienter dans le temps ; s'orienter dans l'espace ; gérer sa sécurité ; maîtriser son comportement ; entreprendre des tâches multiples).

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af6782b6c6260008b5303e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [Z] né le 19 janvier 1977 à [Localité 5] (54) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Laure TAESCH de la SCP GASSE

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42d69066fd7c90fc2638

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Madame [Y] [T], domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Anne-laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e758f8b510604f5bc1d0b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBLC, APPELANT Monsieur [G] [N] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Laure TAESCH

Source officielle