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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e55264c7ed035b03c84

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

La société Talmont Média et M. [V] exposent : - que la demande de M. [M] tendant à voir déclarer l'appel de la société Talmont Média et de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03498_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Sotaldis et la commune de Talmont-Saint-Hilaire n'est fondé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe3c

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Pendant le mariage, les époux ont acquis un bien immobilier à Argenteuil (95) et deux à Talmont Saint Hilaire (85), ne formant semble-t-il qu'une seule propriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0b

Appel

9 février 2017

9 février 2017

X...ainsi   : - donne acte à la SAS TALMONT MEDIA et à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e55264c7ed035b03c88

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

A l'appui de ces demandes la société Talmont Média et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03724_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du 23 juin 2020 par lesquels le maire des Sables d’Olonne a mis en demeure cette société de supprimer un dispositif de publicité et une pré-enseigne, installés respectivement n°s 11 et 18, avenue de Talmont

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03499_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) d'enjoindre au maire de Talmont-Saint-Hilaire de lui délivrer, à titre provisoire, le permis de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01265_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par Me Gwenaëlle Tainmont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65449d4ec71a6a83181c8df2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

TALMONT MEDIA C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Novembre 2023 APPELANTE : SAS TALMONT MEDIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été découvertes pendant ces travaux, ils ont porté plaintec/M. X

6253c978bd3db21cbdd886b4

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Z... né le 14 Novembre 1941 à CABOURG (14) ... 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE 2o) Madame Noùlle Z... née le 7 Août 1945 à MEZIERES (08) ... 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e760ca52a2831c0156

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

YOUNITED agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gwenaëlle TAINMONT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcafdaf41a8356be596

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

YOUNITED C/ [O] copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Tainmont OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835270876004f131a61ab

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Un procès-verbal de description a été dressé par la Selarl ABC Huissiers JL Robin et JF Talmont, huissiers de justice à Lorient, le 28 mai 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df2

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Me Thomas ROUBERT de la SCP GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL HOTEL LES PARCS Port de la Guittière 85440 TALMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91350

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître SCP DUVAL avocat au barreau de SAINT BRIEUC a accepté de prêter son concours au requérant, Constatons que LA SCP TALMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd7d

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

93400 SAINT- OUEN représentée par Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2158 substitué par Me Guillaume X..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Farid Y... ... 85440 TALMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86130

Appel

26 février 2002

26 février 2002

POITIERS 2ème Chambre Civile ARRET DU 26 FEVRIER 2002 R.G: 00/01060 APPELANT: Monsieur Claude X.... né le 16 novembre 1944 à CRETEIL (94), de nationalité française, demeurant 22, avenue des Pins - 85440 TALMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545f

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

ELU CHEZ ME VARAUT AVOCAT, 9 RUE A.DE VIGNY 75008 PARIS, représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assisté de Maître VARAUT (Barreau de PARIS) INTIME COMMUNE DE TALMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b6a

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Société LE CLOS D'ALEXANDRA, S.C.C.V. au capital de 505000.00€, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le no D 527 783 286, dont le siège social est situé 1183 Rue de Beauregard 85440 TALMONT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01095_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B, représenté par Me Gwenaëlle Tainmont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de

Source officielle

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