AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c84
3 juillet 2014
3 juillet 2014
La société Talmont Média et M. [V] exposent : - que la demande de M. [M] tendant à voir déclarer l'appel de la société Talmont Média et de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Sotaldis et la commune de Talmont-Saint-Hilaire n'est fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3c
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Pendant le mariage, les époux ont acquis un bien immobilier à Argenteuil (95) et deux à Talmont Saint Hilaire (85), ne formant semble-t-il qu'une seule propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0b
9 février 2017
9 février 2017
X...ainsi : - donne acte à la SAS TALMONT MEDIA et à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c88
3 juillet 2014
3 juillet 2014
A l'appui de ces demandes la société Talmont Média et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du 23 juin 2020 par lesquels le maire des Sables d’Olonne a mis en demeure cette société de supprimer un dispositif de publicité et une pré-enseigne, installés respectivement n°s 11 et 18, avenue de Talmont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03499_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) d'enjoindre au maire de Talmont-Saint-Hilaire de lui délivrer, à titre provisoire, le permis de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01265_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Gwenaëlle Tainmont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre civile A
65449d4ec71a6a83181c8df2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
TALMONT MEDIA C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Novembre 2023 APPELANTE : SAS TALMONT MEDIA
Source officielleCour d'Appel
été découvertes pendant ces travaux, ils ont porté plaintec/M. X
6253c978bd3db21cbdd886b4
24 mai 2006
24 mai 2006
Z... né le 14 Novembre 1941 à CABOURG (14) ... 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE 2o) Madame Noùlle Z... née le 7 Août 1945 à MEZIERES (08) ... 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c0156
9 octobre 2025
9 octobre 2025
YOUNITED agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gwenaëlle TAINMONT, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcafdaf41a8356be596
3 juillet 2025
3 juillet 2025
YOUNITED C/ [O] copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Tainmont OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025
Source officielle1ère Chambre
631835270876004f131a61ab
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Un procès-verbal de description a été dressé par la Selarl ABC Huissiers JL Robin et JF Talmont, huissiers de justice à Lorient, le 28 mai 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df2
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Me Thomas ROUBERT de la SCP GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL HOTEL LES PARCS Port de la Guittière 85440 TALMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91350
26 mars 2014
26 mars 2014
l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître SCP DUVAL avocat au barreau de SAINT BRIEUC a accepté de prêter son concours au requérant, Constatons que LA SCP TALMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7d
16 septembre 2008
16 septembre 2008
93400 SAINT- OUEN représentée par Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2158 substitué par Me Guillaume X..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Farid Y... ... 85440 TALMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86130
26 février 2002
26 février 2002
POITIERS 2ème Chambre Civile ARRET DU 26 FEVRIER 2002 R.G: 00/01060 APPELANT: Monsieur Claude X.... né le 16 novembre 1944 à CRETEIL (94), de nationalité française, demeurant 22, avenue des Pins - 85440 TALMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545f
23 novembre 2000
23 novembre 2000
ELU CHEZ ME VARAUT AVOCAT, 9 RUE A.DE VIGNY 75008 PARIS, représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assisté de Maître VARAUT (Barreau de PARIS) INTIME COMMUNE DE TALMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6a
13 avril 2017
13 avril 2017
Société LE CLOS D'ALEXANDRA, S.C.C.V. au capital de 505000.00€, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le no D 527 783 286, dont le siège social est situé 1183 Rue de Beauregard 85440 TALMONT
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01095_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, représenté par Me Gwenaëlle Tainmont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de
Source officiellePage 1 sur 2