CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

78 résultats pour « Talamonti »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf126918

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[W] [M] né le 26 Septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f054

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Madame Rachel Z... veuve X... ... 20236 OMESSA ayant pour avocat Me Charles eric TALAMONI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e55264c7ed035b03c84

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

La société Talmont Média et M. [V] exposent : - que la demande de M. [M] tendant à voir déclarer l'appel de la société Talmont Média et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91290

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

assisté de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Claudine A...épouse F... ... ... ... assistée de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2e1fa67923f78829b7

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[I] [K] né le 10 Décembre 1983 à [Localité 2], de nationalité turque ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b1a6be9c926c7caa65

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[I] [X] né le 27 Novembre 1986 à [Localité 1], de nationalité Turque ayant pour conseil en première instance, Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03498_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Sotaldis et la commune de Talmont-Saint-Hilaire n'est fondé.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

665eae96b5277b00088942fd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z] [V] assisté de Me Charles eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Mme [B] [V] épouse [V] assistée de Me Charles eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFQ3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe3c

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Pendant le mariage, les époux ont acquis un bien immobilier à Argenteuil (95) et deux à Talmont Saint Hilaire (85), ne formant semble-t-il qu'une seule propriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0b

Appel

9 février 2017

9 février 2017

X...ainsi   : - donne acte à la SAS TALMONT MEDIA et à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca723c369c7f74996f3b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[R] [O] né le 06 juin 2003 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n°3 assisté de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris et de Mme [P] [C] (

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e55264c7ed035b03c88

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

A l'appui de ces demandes la société Talmont Média et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03724_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du 23 juin 2020 par lesquels le maire des Sables d’Olonne a mis en demeure cette société de supprimer un dispositif de publicité et une pré-enseigne, installés respectivement n°s 11 et 18, avenue de Talmont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c52991a2c4236379079ad2

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[X] [N] (Personne ayant fai l'objet des soins) né le 14/07/1999 à INCONNU demeurant 36 rue Louis talamoni - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Ayant été hospitalisé à l'Hôpital Les Murets non comparant représenté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03499_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) d'enjoindre au maire de Talmont-Saint-Hilaire de lui délivrer, à titre provisoire, le permis de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93703

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle X... ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Madeleine Joséphine Y...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdabbd03a05db965155

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[D] [B] né le [Date naissance 9] 1956 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charles-Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ab2510ba731fad7dd353fe

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[U] [O] né le 05 Juin 2004 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pascal TALAMONI

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65449d4ec71a6a83181c8df2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

TALMONT MEDIA C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Novembre 2023 APPELANTE : SAS TALMONT MEDIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été découvertes pendant ces travaux, ils ont porté plaintec/M. X

6253c978bd3db21cbdd886b4

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Z... né le 14 Novembre 1941 à CABOURG (14) ... 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE 2o) Madame Noùlle Z... née le 7 Août 1945 à MEZIERES (08) ... 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →