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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
665aba5597d59200081074cb
26 janvier 2024
[G] [U] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [U] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
Chambre 3-1
6690c71c0d808eb34e455360
11 juillet 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LANCESSEUR - Me SIMON-THIBAUD - Me BOUGI Copie
2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d68
15 octobre 2024
indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [Y] né le 30 Janvier 1955 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER
CHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f6d1bc2605de4b48e1
26 janvier 2023
Monsieur [S] [W] de nationalité Française [Adresse 2] Madame [X] [W] de nationalité Française [Adresse 2] Représentés par Me David Mink, avocat au barreau de Béthune substitué par Me Lemonnier
1ère chambre sociale
660f94eca40f8b0008cb72e7
4 avril 2024
Septembre 2022 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie LELONG
5fca6cedad0e6557b50753a6
22 octobre 2020
APPELANTE SAS CANDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Marie
Pôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2f
26 mai 2011
PARIS - RG n° 2007032317 APPELANTE SARL ADAR FAX PHONE MOBILE ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie LELOUP
2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b97e8d0ccf000877e455
23 janvier 2024
Madame [P] [H] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Anne-Sophie LEBLOND
Chambre Civile
63046dae29b92fc563a4471d
18 août 2022
Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN. Greffier lors des débats : M.
4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b6
Sébastien ETCHEVERRIGARAY Sébastient substituant Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Samuel HABIB, avocat au barreau de PARIS Maître Valérie Leloup
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc0d66be90e6312f9aa1d0
19 décembre 2018
APPELANTE : Madame [D] [P] épouse [H], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (33390), de nationalité française, profession agent de maîtrise, demeurant [Adresse 1], assistée de Maître Thibault
1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A
63d0d58381a7b805de12b49d
24 janvier 2023
L&A FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 35] Représentée par Me FILIPPI substituant Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
1ère Chambre civile
68676a3bae73470041cef945
3 juillet 2025
PRONONCE DE L'ARRET : Le 03 juillet 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, et Mme Blanche THARAUD
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