assureur de la société DOMITECH 114 avenue Emile ZOLA 75739 PARIS CEDEX 15 non comparant UNIBETON SUD OUEST 162 avenue du Haut Lévêque 33608 PESSAC CEDEX non comparant représenté par Maître Thierry

cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie DARGACHA-SABLE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître DE BALATHIER LANTAGE substituant Maître Thierry

ROYAUME UNI Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140107 - Représentant : Me Thierry BURAUD, Plaidant

PLAMURSOL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 3] représentée par Me AYMARD-CEZAC, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Thierry

siège La Vallée Sainte-Florence 85140 LES ESSARTS EN BOCAGE Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thierry

la Cour assistée de Maître RIBIS François avocat, toque D779 Société AIG EUROPE Tour AIG 92079 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître BURAUD

de conciliation et d'orientation un pouvoir que les dispositions spéciales du Code du travail réservent au Bureau de jugement ; JUGER qu'en écartant les conclusions et pièces de la société [1], le Bureau

d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANTMonsieur Thierry B... ...

2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 07675 Jugement (No 08/ 01902) rendu le 05 Février 2009 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Thierry

RCSK représentée par son Gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant tous pour avocat Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 INTIMÉE

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Thierry NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR Monsieur Michel B...

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Thierry Jean-Marie A...

.-98809 MONT-DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1148 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Véronique LE THERY Mme

Naberes Architectes et les sociétés GEC et Motec Ingénierie, bureaux d'études.

Thierry René X... C/ Mme Agnès Rosine Elise Z... épouse X...

assistée de Me LERICHE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Bernard Y... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me CHAVRIER ET MOUISSET avocats au barreau de LYON Monsieur Thierry

Il existe en effet, sur les lieux loués, des constructions (les bureaux et vestiaires) et il n'importe qu'elles aient ou non un caractère de fixité et de solidité.

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la SA BUREAU VERITAS immatriculée au RCS de Nanterre N° 790 182 786 [Adresse 21] [Localité 25] S.A.