Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lamamra pour M.

Le 29 avril 1998, au cours des travaux de terrassement, le débord d'un mur de l'immeuble de la société d'HLM Les Trois Vallées sur le fonds de la SCI Sterne a été constaté.

[K] [V] ; - débouté M. [U] et M. [K] [V] de toutes leurs demandes ; - débouté M. [N] et Mme [J] de leur demande reconventionnelle dirigée contre M. [U] [V] ; - condamné M. [U] et M.

APPELANTS Monsieur [V] [O] demeurant [Adresse 10] - RUSSIE représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thierry DEBARD, avocat au barreau

La demande de la SCI La Rainette de la plaine d'indemnité provisionnelle au titre du coût de la démolition du débord de béton est fondée.

* * * * Le 13 août 2015, de fortes pluies ont fait déborder la fosse à lisier de l'exploitation porcine [B] et fils dont le contenu s'est déversé dans un fossé s'écoulant dans un ruisseau.

[I] [O] respectent la distance légale ou sont vieux de plus de trente ans, En conséquence, déboute M.

En conséquence, la Cour confirme le jugement déféré, déboute M.[N] de ses demandes et fait droit à la demande de la SA Sapa Profilés Puget.

Y..., - 2 415/ 4 100 millièmes en nue-propriété à monsieur Thierry Y..., - 1 685/4 100 millièmes en toute propriété à monsieur Thierry Y...

ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 445 Rôle N° 14/13228 [Q] [C] [O] [H] épouse [C] C/ SARL CITYA TORDO Grosse délivrée le : à : Me Thierry

Les demandeurs seront déboutés de leurs demandes de démolition et d'indemnisation.

[E] [R] demande à la cour d'infirmer le jugement ci-dessus, de débouter M.

Mme [L] demande la confirmation du jugement qui a débouté Mme [E] de cette demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Thoiry, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme C... le versement d’une somme

GROUPAMA SUD Grosse délivrée le : à : Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON Me Thierry

Par ordonnance du 17 juin 2008, suite à la requête de Thierry X..., il a été fait injonction aux parties de recourir à une mesure de médiation familiale et Thierry X... a été débouté de sa demande de suppression

Elle sera en conséquence déboutée de sa demande indemnitaire, par confirmation du jugement entrepris.

08 Novembre 1997 à [Localité 1] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Alban DEBERDT

demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 3] représentés par Me Raphaël REINS, avocat à la cour REQUISE : Madame [C] [U] épouse [E] demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] représentée par Me Thierry

Thierry CARLIER, conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.