Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
6690c73b0d808eb34e4554c0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [N] né le 03 Janvier 1964 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absent représenté par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edc
21 janvier 2015
21 janvier 2015
institué par l'article L422-1 du code des assurances-pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92240
7 avril 2015
7 avril 2015
AUTRES INFRACTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES/ FRANCE représenté par Maître LANOT substituant Maître Thierry
Source officielle1ère Chambre
653a06f8d0451e8318d0ebfd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
né le 13 Février 1951 à [Localité 1] (04) [Adresse 65] [Localité 1] ayant pour avocat Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Bruno X
6253ccedbd3db21cbdd91b87
23 octobre 2014
23 octobre 2014
ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue defrance-94682 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e235
20 juin 2011
20 juin 2011
en cette qualité au siège social 64 rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX, représenté par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre, avoués à la Cour, et assisté de Maître LANOT substituant Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
NTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Ascension X
6253cd1fbd3db21cbdd92526
10 juin 2015
10 juin 2015
AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue defrance-94682 VINCENNES FRANCE, représenté par Maître LANOT substituant Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Samir X
6253cd09bd3db21cbdd92197
23 mars 2015
23 mars 2015
INFRACTIONS-Organisme institué par l'article L422-1 du code des assurances-pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 64 rue Defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3c
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Monsieur D..., Antoine, Michel X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat Madame Marie-France E... née Z..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6708c00e445a086e2bcedbbd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
assignation en date du 09 septembre 2024, à : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant Lieu-dit [Adresse 10] absent représenté par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91de2
18 décembre 2014
18 décembre 2014
par l'article L. 422-1 du Code des Assurances-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représenté par Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92042
19 février 2015
19 février 2015
TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître LANOT substituant Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92136
11 mars 2015
11 mars 2015
institué par l'article L422-1 du code des assurances-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
U LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légalc/L'ASSEDIC AQUITAINE
6253c9fdbd3db21cbdd89c20
15 novembre 2007
15 novembre 2007
son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 119, rue de la Marne - 33500 LIBOURNE, Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638d
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Madame Solange Y... épouse Z... née le 17 Octobre 1952 à VALEUIL (24310) Demeurant Domaine de Veillance 3, Allée Léo Drouyn 33160 ST MEDARD EN JALLES représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SCEA DE LAITRE LE THILc/Le GFA LE THIL
6163820796ce96677bf0fdc7
3 février 2011
3 février 2011
DEMANDERESSE A LA REQUETE : La SCEA DE LAITRE LE THIL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Thierry
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Loris Xc/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
6253cd21bd3db21cbdd92575
24 juin 2015
24 juin 2015
TERRORISME, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue DEFRANCE-94682 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Jean-Baptiste LANOT substituant Maître Thierry
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d84d
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de BORDEAUX et assistée de Me LHUISSIER Luc, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thierry
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K3H4 SCI MATLAURc/SCI DESCENTS
62590bd92d8c815f84f1b4bc
14 avril 2022
14 avril 2022
jugement rendu le 13 décembre 2018 (R.G. 16/02263) par le Président du TGI d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 05 février 2019 APPELANTE : SCI MATLAUR [Adresse 5] Représentée par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b086
18 mars 2008
18 mars 2008
UZERCHE CARTONNERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, La Gane Lachaud- 19140 UZERCHE, Représentée par Maître Jean- Baptiste LANOT loco Maître Thierry
Source officiellePage 1 sur 27