; 3) le dossier de consultation des entreprises en vue de la réalisation d'études relatives à l'extension du réseau public d'assainissement au secteur du Vallon du Thouin ; 4) les rapports d'études

[Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie THURIN de la SELARL LEGIS'ALP, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY Mademoiselle

KALTENBACH THURING "K.T.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Thorens-Glières à sa demande

à la SAS Dereca en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romanèche-Thorins la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1

secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Agence régionale de santé Occitanie à sa demande de communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU THERAIN C/ S.A.S.

par l’ordonnance n° 2404743 du 24 décembre 2024, complétant une mesure d’injonction prononcée par l’ordonnance n° 2402844 du 26 juillet 2024 et de condamner en conséquence la commune de Balagny-sur-Thérain

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Balagny-sur-Thérain est rejetée. Article 2 : La commune de Balagny-sur-Thérain versera à M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Balagny-sur-Thérain est rejetée. Article 2 : La commune de Balagny-sur-Thérain versera à M.

DECIDE: Article 1er : Les requêtes n°s 23DA02337 et 23DA02346 de la commune de Balagny-sur-Thérain sont rejetées. Article 2 : La commune de Balagny-sur-Thérain versera à M. C...

Faute de règlement, le CIC OUEST a fait assigner le 2 mai 2016, la société ALLO TAXIS THAUVIN et Monsieur Philippe Z... aux fins de voir condamner la société ALLO TAXIS THAUVIN à lui payer la somme de

rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur David X..., né le 06 Août 1973 à VERDUN (55) demeurant 7 Place Cugnot 55190 VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1) Madame Tharina

rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur David X..., né le 06 Août 1973 à VERDUN (55) demeurant 7 Place Cugnot 55190 VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1) Madame Tharina

Par une ordonnance n° 2502757 du 14 août 2025, la juge des référés a condamné la commune de Balagny-sur-Thérain à verser à la société Hivory somme de 5 940 euros pour la période du 28 janvier 2025 au 14

décembre 2019 par lequel la préfète de la Creuse a délivré une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur les territoires des communes de Thauron

La commission d'enquête a noté que les habitants des communes de Thauron et de Mansat la Courrière, directement concernés, se sont peu exprimés.

né le 26 Février 1952 à LYON (69002) ... 69510 THURINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Bernadette