cour : Jugement rendu le 30 Mai 2022 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 19/04223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Tiphaine

Procédure contentieuse antérieure : La société Française du Radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de Saint-Michel-sur-Orge

Madame Tiphaine N... épouse M... Monsieur Michel O... Madame Patricia P... Monsieur Thierry F... Madame Christine R... épouse F... Monsieur René L... Monsieur Nils S...

demeurant ..., 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Benjamin GAYET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Adeline Irène Michèle

Portalis DBV3-V-B7K-X4VR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [D] Me Tiphaine

c / MACIF SUD- OUEST PYRENEES Société Civile DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE- DAS Monsieur Jean- Claude Michel Y... S. A. S. INTRUM JUSTITIA La S. E. L. A. R. L.

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [Y] [W] [M] [B] [V] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Tiphaine

L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN [P] [W] Alice [W] Me Tiphaine

Rosanna VALETTE greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [G] [C] actellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5] [Localité 5] comparant, assisté de Me Tiphaine

né le 20 avril 1964 à Versailles de nationalité française demeurant 96, 98, rue Tiphoines 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE Représenté par Maître BLIN, avoué Assisté de Maître Evelyne BOCCALINI

- Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00721 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS Me Michael

Représentée par Me Richard GOTTVALLES, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Eve, Tiphaine A... née le 19 Août 1983 à ARPAJON demeurant...

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

agissant par la personne de son syndic, la Société REAL SI-Agence de Soisy-Evry, 19 boulevard des Coquibus 91000 EVRY ayant son siège au 1 rue DES ECOLES-91540 MENNECY Représentée par Me Jean-michel

siège au 123-125 boulevard de la Boissière-93100 MONTREUIL Représentée et assistée sur l'audience par Me Myriam MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0062, substitué sur l'audience par Me Tiphaine

26 mars 2024 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 11] (AUTRICHE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Tiphaine

[N] [I] ; Représentée par Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : L'Association Syndicale Libre du Lotissement [Adresse 7] Zones Jeunes Ménages, groupement doté de la personalité

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François xavier GOMBERT Me Laure CAPINERO Me Armelle BOUTY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Me