C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 Arrêt rectificatif (ultra petita) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SELARL DUPLANTIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02769 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4V3

GEM BTP agissant poursuites et diligences de son représentant actuellement en exercice audit siège Représentée par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau D'orleans INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02607

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL SELARL AACG Me Amélie TOTTEREAU-RETIF ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 234 - 19

de la SELARL TOTTEREAU-RETIF AVOCAT, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS - SARL [19] [Adresse 8] [Localité 4] (Suisse) représentée par Me Amelie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 23 JUILLET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 99 - 19

D'UNE PART, ET INTIMÉE : CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Amélie TOTTEREAU-RETIF

D'UNE PART, ET INTIMÉE : CIPAV [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Amélie TOTTEREAU-RETIF

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00663 -

Par jugement en rectification d'erreur matérielle du 05 octobre 2017, le tribunal « statuant sur requête, sans débat et en premier ressort », a « rectifié le jugement rendu le 7 septembre 2017 affecté

La Cour confirme l'ordonnance de référé sauf en ce qui concerne les plots et l'astreinte, et précise la localisation du mur à démolir. Elle condamne le demandeur à démolir le mur édifié sur la parcell

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/09/2020 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SCP THIERRY GIRAULT ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020 No :

La SASU Cellnex France n'a pas retiré les équipements installés dans le délai contractuel, faisant valoir que les procédures propres à l'installation du site de remplacement prenaient du temps.

Confirmation de l'ordonnance déférée.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 15 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02283 - N° Portalis

salaire ; - condamner la société LCL (Le Crédit lyonnais) à verser à Madame [J] [Z] la somme de 2 008, 79 euros base temps plein, à compter de février 2015, et à lui remettre des bulletins de paie rectifiés