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16 résultats pour « Touere Elenga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90851

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

RG N : 13/ 00179 AFFAIRE : Claude X..., Elena Y...épouse X...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

633e6fb0f8faf13e2e973c22

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[V] présente l'argumentation suivante : - le principe electa una via fait obstacle à l'action civile de la commune qui a initialement choisi d'agir par la voie pénale en saisissant le procureur de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8b

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Laurent Y... a, à son tour, remis ce fusil à André B..., mais sans lui préciser que cette arme était chargée. André B... a blessé involontairement avec ce fusil Florence X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c330

Appel

20 février 2007

20 février 2007

Par la suite, le crédit Lyonnais a soulevé des fins de non recevoir, tirées de la règle una via electa, du défaut de qualité des demandeurs à agir, en l'absence de madame veuve A..., usufruitière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8893a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

octobre suivant puis licenciée le 3 novembre 2004 au motif les trois griefs suivants: non atteinte du budget pour plusieurs exercices absence de coopération avec certains avocats refus des directions de TOURS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d57823e6dd0f8bf8205

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE(postulant) et par Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

soutient que : - les conclusions de la région sont irrecevables en ce qu’elles méconnaissent le principe de concentration des demandes, les articles 3 et 4 du code de procédure pénale et l’adage « electa

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

soutient que : - les conclusions de la région sont irrecevables en ce qu’elles méconnaissent le principe de concentration des demandes, les articles 3 et 4 du code de procédure pénale et l’adage « electa

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

soutient que : - les conclusions de la région sont irrecevables en ce qu’elles méconnaissent le principe de concentration des demandes, les articles 3 et 4 du code de procédure pénale et l’adage « electa

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

soutient que : - les conclusions de la région sont irrecevables en ce qu’elles méconnaissent le principe de concentration des demandes, les articles 3 et 4 du code de procédure pénale et l’adage « electa

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

soutient que : - les conclusions de la région sont irrecevables en ce qu’elles méconnaissent le principe de concentration des demandes, les articles 3 et 4 du code de procédure pénale et l’adage « electa

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

soutient que : - les conclusions de la région sont irrecevables en ce qu’elles méconnaissent le principe de concentration des demandes, les articles 3 et 4 du code de procédure pénale et l’adage « electa

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bed0451e8318d0eadb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

à tour utilisées sans qu'aucune précision ne soit fournie sur les responsabilités respectives de ces deux entités dans la gestion du compte MILLESIM, il convient de retenir la responsabilité solidaire

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

63d4cce192a57405de3316df

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603697e5a597563a649e2337

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

- un courriel envoyé à Monsieur [E] par sa hiérarchie en octobre 2010 indiquant les sites permettant des formations de droit public en ligne sur les sites [L] [N] et Elégia suite à son entretien de

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CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c84b

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE ELENA OOO...

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