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79 résultats pour « Touranchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

69e857e3cdc6046d4718babf

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-009948 du 17/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimés : S.A.S. [1], représentant : Me Loïc TOURANCHET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

697afdbfcdc6046d471069ad

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 Monsieur [B] [U] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 Monsieur [P] [H] [Adresse

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69e06e71cdc6046d4768a022

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DBVI-V-B7K-RLYT - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [L] [X] Représenté par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A.S. [1] Représentée par Me Loïc TOURANCHET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f864fa5d3e42c22e13b9df

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[V] [M] Représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] -------------------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

687b268730e6dd8e1529bd59

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de TOULOUSE INTIMÉE Société LEROY MERLIN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Loïc TOURANCHET

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65434b530147228318b9153a

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 APPELANT ET Monsieur [R] [T] né le 11 Octobre

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b356a2edfb0b58c05ebed

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c28cdc6046d47102a80

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1] Représentée par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de Paris, toque : B0372 INTIMÉE SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc TOURANCHET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7c364b3ebed3bf0590

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° SIRET : 322 30 6 4 40 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678f382606f4e91c5f36c3d6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'utilité publique par décret du 19 juin 1929, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 775 688 799, code NAF : 8532Z (enseignement secondaire technique ou professionnel, représentée par Me Loïc TOURANCHET

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc869

Appel

25 août 2017

25 août 2017

le : à : - Me Mehdi MEDJATI de la SELARL MERSAOUI-MEDJATI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Valery ABDOU, avocat au barreau de LYON - Me Loïc TOURANCHET

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20018_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 soue le n°22TL20018, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20019_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20019, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20021_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20021, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20022_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20022, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20023_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20023, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20024_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20024, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20025_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20025, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163de22e9a173d6d859cd80

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

TELEMARKET [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0188, substitué par Me Julie LEBOURHIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 CAISSE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20020_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20020, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

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