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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
69e857e3cdc6046d4718babf
21 avril 2026
N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-009948 du 17/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimés : S.A.S. [1], représentant : Me Loïc TOURANCHET
Pôle 6 - Chambre 1- A
697afdbfcdc6046d471069ad
28 janvier 2026
, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 Monsieur [B] [U] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 Monsieur [P] [H] [Adresse
4eme Chambre Section 1
69e06e71cdc6046d4768a022
15 avril 2026
DBVI-V-B7K-RLYT - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [L] [X] Représenté par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A.S. [1] Représentée par Me Loïc TOURANCHET
9ème Ch Sécurité Sociale
68f864fa5d3e42c22e13b9df
21 octobre 2025
[V] [M] Représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] -------------------------------------------------------------------------
4eme Chambre Section 2
687b268730e6dd8e1529bd59
18 juillet 2025
de TOULOUSE INTIMÉE Société LEROY MERLIN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Loïc TOURANCHET
25e chambre MEE commune
65434b530147228318b9153a
30 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 APPELANT ET Monsieur [R] [T] né le 11 Octobre
Chambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebed
24 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer
69d09c28cdc6046d47102a80
3 avril 2026
Localité 1] Représentée par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de Paris, toque : B0372 INTIMÉE SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc TOURANCHET
68e1fb7c364b3ebed3bf0590
3 octobre 2025
N° SIRET : 322 30 6 4 40 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine
678f382606f4e91c5f36c3d6
20 janvier 2025
d'utilité publique par décret du 19 juin 1929, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 775 688 799, code NAF : 8532Z (enseignement secondaire technique ou professionnel, représentée par Me Loïc TOURANCHET
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc869
25 août 2017
le : à : - Me Mehdi MEDJATI de la SELARL MERSAOUI-MEDJATI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Valery ABDOU, avocat au barreau de LYON - Me Loïc TOURANCHET
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20018_20230926
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 soue le n°22TL20018, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
ORCA_22TL20019_20230926
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20019, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
ORCA_22TL20021_20230926
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20021, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
ORCA_22TL20022_20230926
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20022, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
ORCA_22TL20023_20230926
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20023, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
ORCA_22TL20024_20230926
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20024, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
ORCA_22TL20025_20230926
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20025, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Pôle 6 - Chambre 12
6163de22e9a173d6d859cd80
2 avril 2009
TELEMARKET [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0188, substitué par Me Julie LEBOURHIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 CAISSE
ORCA_22TL20020_20230926
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22TL20020, la fondation apprentis d'Auteuil, représentée par Me Touranchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
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