La société Clinique Tourny se borne à dire qu'il n'y avait pas d'astreinte sans de son côté le démontrer.

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La SAS à associé unique Tourne Tes Locks a interjeté appel du jugement par déclaration formée par voie électronique le 24 février 2026.

Tourny à payer à M.

GALERIE TOURNY Monsieur Pierre DE X...

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

La SCI d'Erléac fait valoir que le retard pris dans l'élaboration des travaux est exclusivement de la faute de la SAS Foncia Tourny.

La société Hôtel de Tourny a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe du 6 décembre 2022.

: à l'audience publique du 01 Octobre 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Novembre 2008, ARRÊT: Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Monsieur Yves PETIT, Greffier

représenté par Maître Dominique CHAMBON, avocat au barreau de PRIVAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tournus à sa demande de

[X] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Coralie Garcia Brengou de la Scp Tournier & Associes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Marc-andré Ceccaldi de l'Association

CLINIQUE TOURNY LA CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06

La Sarl Tournier Expansion Modane a constitué avocat mais n'était ni présente ni représentée à l'audience des plaidoiries du 28 septembre 2022.

documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, suite à la demande de conseillers municipaux, de la convention de tournage

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Tours

Selon facture du 23 décembre 2021, la société AJML a acquis à cette date auprès de la société La Roue tourne des matériels de réparation et rénovation de jantes comprenant un tour numérique, une égreneuse