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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c43
28 mars 2017
28 mars 2017
, SURVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET,
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928cb
15 septembre 2015
15 septembre 2015
2015f00322 APPELANT : Maître Alix X...pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL JET CENTER 66, domicilié en cette qualité sis ... ... 31800 SAINT-GAUDENS représenté par Me Caroline TREZEGUET
Source officielleChambre commerciale
65aa2814a34ad10008581af2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CREDIT MUTUEL FACTORING prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Caroline TREZEGUET de la
Source officielle4e chambre civile
64a7b0783bcaf505db6967a1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Crédit Logement représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d6
15 octobre 2009
15 octobre 2009
IMMOBILIÈRE TRESAGUET agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social 3 Rue du Commandant Barat 58000 NEVERS - S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ff
6 janvier 2015
6 janvier 2015
né le 24 Octobre 1960 à GENCAY de nationalité Française ... 11610 PENNAUTIER représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS-TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle1ère Chambre D
6033e812c492759912617611
9 mars 2017
9 mars 2017
[Localité 1]([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 4] PAS DE LA CASE ANDORRE Représenté par Me Marion CHOL substituant Me Vincent RIEU de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET
Source officielle2e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd1d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Madame [X] [T] [B] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Caroline TREZEGUET
Source officielle4e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcd7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RCS de [Localité 19] sous le n° 411 848 195, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Caroline TREZEGUET
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13add
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MONTPELLIER INTIMEE : SA Crédit Logement représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline TREZEGUET
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c04
4 novembre 2014
4 novembre 2014
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège situé 35 rue de la Haye 34937 MONTPELLIER Cedex 9 représentée par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bea
8 avril 2014
8 avril 2014
en cette qualité en ses bureaux situés Bâtiment Condorcet Teledoc 331 6 Rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS-TREZEGUET
Source officielleChambre commerciale
66fe356291b69e88a370fd21
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Localité 5] sous le n° 814 630 612, prise en la personne de son représen tant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline TREZEGUET
Source officielleChambre commerciale
62ce639a9a20ce9fcf1268bf
12 juillet 2022
12 juillet 2022
INTIMEE : SA MONTE PASCHI BANQUE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline TREZEGUET
Source officielle4e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d35306
13 juillet 2023
13 juillet 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] - [Localité 6] Représentée par Me Anne COUPAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Caroline TREZEGUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d355
15 septembre 2009
15 septembre 2009
BEZIERS-ST PONS. 35 rue de la Haye 34937 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me MARTY substituant la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS-TREZEGUET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e692
8 septembre 2011
8 septembre 2011
TRESOR Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie Bâtiment Condorcet-6 rue Louise Weiss Teledoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 assisté de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET
Source officielle3e chambre civile
6528df75aaebb88318fda5c8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de MONTPELLIER INTIMEE : SARL ALOES IMMOBILIER, devenue AR IMMOBILIER société radiée le 20 avril 2022 suite à dissolution amiable [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline TREZEGUET
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf66b63637c907b7b6b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
immatriculée au RCS de BEZIERS sous le N° 326 126 000, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] Représentée par Me Caroline TREZEGUET
Source officielle1ère Chambre D
603267949966ae9c4e47b4a1
8 février 2018
8 février 2018
SA CREDIT LOGEMENT représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me CHOL substituant Me Caroline TREZEGUET
Source officiellePage 1 sur 4