à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de la première demande de carte grise et tout autre document mentionnant le nom du premier propriétaire du véhicule Triumph

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arc-de-Triomphe et la société Axa France, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de la société Arc de Triomphe, ont

Le Tribunal a aussi condamné ISOVAL à restituer en contre partie à la société ARC DE TRIOMPHE AUTO le véhicule AUDI Q 7. La société ARC DE TRIOMPHE AUTO a interjeté appel de cette décision.

la société Etude Girardot-Triomphe à restituer à M.

* Par déclaration du 6 juillet 2021, la SAS Etude Girardot-Triomphe a interjeté appel du jugement en ce qu'il a : - débouté la SAS Etude Girardot-Triomphe de sa demande de rémunération, - condamné

[K] [R] du surplus de ses demandes, débouté la société Triomphe Sécurité de ses demandes reconventionnelles, condamné le société Triomphe Sécurité aux dépens.

Son contrat de travail a été transféré à la société Triomphe Sécurité le 3 juin 2019. M.

à la société ARC SECURITE, filiale de la société TRIOMPHE SECURITE.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 16 mars 2020, la société Triomphe Sécurité a notifié à M.

la société Triomphe Snat aux dépens.

exclusive à durée indéterminée pour la vente de produits de la marque TRIUMPH, sur la zone de [Localité 8].

APPELANT Monsieur [P] [Z] Né le 1er Août 1957 à TURQUIE (99) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1184 INTIMEE SCI TRIOMPHE

l'Arc de Triomphe la somme de 4 956 euros à titre d'indemnité de préavis ; Y ajoutant : - Condamner Mme [G] à verser à la Snc l'Arc de Triomphe la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

INVESTISSEMENT puis entre TRIUMPH INVESTISSEMENT et les époux E... s'étant mises en place et signées sous la seule égide du notaire de TRIUMPH INVESTISSEMENT, Me P..., et hors sa présence, sans même qu'elle

TRIUMPH INTERNATIONAL à payer à M. 

TRIUMPH NICE S.A.S.

- la société Hoche Triomphe Bâtiment (HTB), sous-traitante pour les travaux de couverture et d'étanchéité, assurée auprès de la compagnie Axa France Iard.

TRIOMPHE SECURITE N°SIRET : 478 951 080 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-christine PEREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0180 COMPOSITION DE LA COUR : En application

[V] en qualité de chef d'équipe, pour le compte de la société Triomphe Sécurité au sein du centre commercial [Adresse 12] ' les intéressés n'ont pas précisé la date de leur contrat de travail avec cette

[E] en qualité de chef d'équipe, pour le compte de la société Triomphe Sécurité au sein du centre commercial [Adresse 12] ' les intéressés n'ont pas précisé la date de leur contrat de travail avec cette