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1 669 résultats pour « Trusses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fdad15f1b856363cfed5581

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

que les actions ont été portées dans ce trust, dont le bénéficiaire unique serait M.

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920560c76cfbd5805227a

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Déclarer comme dépendant de la succession de [L] [DA] les biens détenus par les sociétés SLOANE PROPERTIES Ltd, ARTMUSE, LEUWIN ASSETS, TOULOUSE TRUST, [D] [BA] TRUST, ARTFOND FOUNDATION, MASTERART FOUNDATION

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e6994cdc6046d47cb2bd1

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que les diligences ont été effectuées Monsieur [C] [Y] déclare j'ai fait des bêtises petit mais je veux montrer à mes parents que je peux faire un truc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc19e12083843e2e38a3eb

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, que seul le trustee a qualité pour défendre en justice les intérêts du bénéficiaire du trust, que la délégation de pouvoirs du trustee au bénéficiaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a1924f6cdc6046d4753a1a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

UPTEVIA Société anciennement désignée CACEIS CORPORATE TRUST, représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de la SELEURL CHASSELAUBE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 - Intimées : S.A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163919

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tresses à sa demande de communication

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0caac25a97f0381f4ace

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Services VTS, trustee, à communiquer à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3f5cdc6046d47d9cd69

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

a été reconnu dans le passé, un laissez passer est quand même nécessaire le procédé d'identification se poursuit monsieur a été entendu le 2 avril ; Monsieur [B] [Z] [N] déclare je ne fais plus de trucs

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01910_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Pentera Trustees Limited l’a remplacée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60333092305a45a19dd8265e

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

par le trust Nahanni, que le trustee n'est ni un intermédiaire ni un dépositaire.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00745_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

trust.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00748_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

la dissolution du trust.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00746_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

ou non du trust à l’égard D...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

602260b3fc5ba42f645b3e04

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Le trustee était, à l'origine, la Banque Bruxelles Lambert Trust Company.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69731ae7cdc6046d4763d6e1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AM TRUST Société FHBX S.A.S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03139_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

bancaires canadiens teneurs des comptes du trust ne sont ni probants ni lisibles ; - le trust a déguisé les intérêts des placements à court terme qu'il a réalisés, tout en prétendant être en situation

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603289ef73fdc6bd82e76636

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Il rappelle les conditions du trust.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02868_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

A soutiennent que " les termes du Trust autorisent un exécuteur testamentaire de même qu'un trustee à régler des frais et solder les dettes du défunt et constituant ce trust, et ce alors même que ces dettes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00210_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

placées auprès du trustee du Butterfly Trust ont été prélevées sur le capital du Trust testamentaire de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01898_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

" et " Chaudière trust ", l'intéressée ayant par ailleurs confirmé au vérificateur qu'il s'agissait de distributions de capital provenant du trust " Chaudière ". 10.

Source officielle