HUISSIERS MED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique FERRANT-ABROUK Me Jean-mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du

du 22/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Véronique

.-77220 PRESLES EN BRIE Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Monsieur Nicole Y... né le 20 Août 1951 à COMPIEGNE (60200) demeurant...-77220 PRESLES

Yves X..., Mme Véronique X... épouse Z... et M.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Grégory MAZILLE de la SELARL CABINET ABDOU

, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [K] [O] NEE [Z] [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Séverine FERRANTE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

La référence qui figure dans la convention à l'article 3-2 du décret du 30 septembre 1956 est sans emport, ce texte ayant été abrogé par l'ordonnance du 21 septembre 2000.

Les agents ayant reçu un accord de départ volontaire verront leur contrat rompu le 08 juin 2012.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

[N] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

Les agents ayant reçu un accord de départ volontaire verront leur contrat rompu le 08 juin 2012.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

[N] [A] [L] de 1989 à 2002 au siège de la Houve au service logistique puis en qualité d'about.