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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8db
9 mars 2011
9 mars 2011
18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00864 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie Christine HALPERN Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8ef
9 mars 2011
9 mars 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie No RG : 09/ 00863 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique
Source officielle11e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55b4
24 juin 2014
24 juin 2014
naissance 4] 1952 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Véronique
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a78b510604f5bc1d58
5 avril 2023
5 avril 2023
RABILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0356 Monsieur [Z] [Y] [V] né le 24 décembre 1966 [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique RABILLER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d6aed30a8f5617382ea
27 novembre 2013
27 novembre 2013
LYON) SARL ACHETER MOINS CHER.COM prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 assistée de Me Véronique
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37992d1bc2605de4b46c7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[E], qui était en poste à ses côtés et qui déclare "j'ai vu [K] à côté du rail alors ma conclusion c'est qu'il a trébuché sur le rail en retirant le soufflet pour le démouler.
Source officielle12e chambre
5fde3c5da7f24c18ebc4df4d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
C/ SASU EURO CARGO RAIL ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6785fda4e1c1941b1ee9809d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
E00060RZ Intimés : Monsieur [U] [Y], représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 - N° du dossier [Y] Syndicat FEDERATION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DU RAIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6785fda4e1c1941b1ee9809f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
E00060RO Intimés : Monsieur [S] [Z], représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 - N° du dossier chaplain Syndicat FEDERATION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DU RAIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6785fda4e1c1941b1ee980a1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
E00060R8 Intimés : Monsieur [B] [H], représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 - N° du dossier [H] Syndicat FEDERATION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DU RAIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3cc
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 18 décembre 2020, le syndicat régional des travailleurs du rail de [Localité 5]-Nord solidaire unitaire et démocratique Sud (ci-après SUD Rail) a déposé un préavis de grève pour les agents de la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société Eiffage Rail Express a relevé appel de ce jugement.
Source officielleRétention_recoursJLD
689c1c0c8b0dfb226fe66e80
12 août 2025
12 août 2025
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Véronique
Source officielle1ère Chambre
6871ecf4542d85a267f3c6f7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 11 JUILLET 2025 Le onze juillet deux mille vingt cinq, Madame Véronique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B C, à Mme A D épouse C et à la société Eiffage Rail Express. Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Vergne, président, - M.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac0c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La société COLAS RAIL est venue aux droits de la société LAMBLIN en mai 2015, Monsieur [F] devenant son salarié.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d546
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la société Euro Cargo Rail de sa condamnation ; - Condamné la société Nacco à payer à la société Euro Cargo Rail la somme de 539 134 euros ; - Condamné la société Swemaint à payer à la société Nacco
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vous avez ensuite enfoncé la toile plastique, toujours avec vos deux mains, jusqu'à la déformer, et enfin la faire sortir de son rail du côté gauche.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68f31f0747bd0e19a239d541
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de roulement (14), sur lequel le conteneur (2) est destiné à se déplacer, ledit rail étant associé audit élément de guidage de sorte que la paroi d'appui (10) maintient le conteneur (2) sur le rail de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a1729cdc6046d4781f810
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20250906 Intimées : Société LANDSBANKI LUXEMBOURG, représentée par Me Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERGNE
Source officiellePage 1 sur 6