mécaniques qu'il présente.

A la suite d'une avarie mécanique survenue le 13 novembre 2018, M. 

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses , sous-rubrique incluse au sein de la rubrique générale 19 12, à savoir déchets provenant du traitement mécanique des déchets (

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

représenté et assisté par Me Mélanie Y..., membre de la SCP Z...

Cette phase de fonctionnement, appelée 'mode dégradé', permet à l'utilisateur de se déplacer vers un garagiste à très faible allure tout en préservant la mécanique'.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT RENDU PAR

] - les conduites et installations de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) de l'immeuble, à l'exclusion des grilles de VMC comprises à l'intérieur des lots. [...]

d'Avesnes-sur-Helpe INTIMÉE La SARL Auto Group International (AGI) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mélanie

Compte tenu de la formulation même de la mission de suivi de la rentabilité des services mécanique et carrosserie des sociétés du groupe confiée à M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

) rendu le 21 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS Monsieur [G] [T] né le 04 novembre 1976 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Mélanie

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président

représentée par Me Mélanie O'brien, membre de la SCP Vanhelder Bouchart O'brien avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ M. Michel A...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller