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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69b27e9ccdc6046d4764287e
17 octobre 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03236 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNJ S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vanessa
Chambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed3b
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vanessa LUCAS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [P] [O] Pole social du TJ d'ORLEANS
68130502e66d7f6b7b71ed47
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vanessa LUCAS [13] EXPÉDITION à : [M] [U] [6] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 29
653b597d502b828318c4e4e8
26 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à Me Vanessa LUCAS M.
64af98f0049d5c05db17317f
11 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vanessa LUCAS MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [G] [Y] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET CAF DU LOIRET MINISTRE
64af98f2049d5c05db173189
ENTRE APPELANT : Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sonia PETIT de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Vanessa
62c7cacbcb8dca058e3e7dbc
5 juillet 2022
22 Novembre 2019 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès MENOUVRIER de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Vanessa
6788a22bb815c30a4df70b6e
14 janvier 2025
PART, ET INTIMÉE : [6] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès MENOUVRIER de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Vanessa
679874495b6b52f3e4a43133
21 janvier 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à la SELARL SELARL EFFICIENCE Me Vanessa LUCAS JMA ARRÊT du : 21 JANVIER
6719e4ff5857dd64cbdaa56c
22 octobre 2024
] en sa qualité de représentante légale de [S] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès MENOUVRIER de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Vanessa
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff94
30 novembre 2012
, avocat au barreau de RENNES Madame Vanessa Z... ... 35390 LA DOMINELAIS Appelante, comparante en personne, assistée de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une
6253cba5bd3db21cbdd8deb2
23 mai 2011
née le 22 Janvier 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Vanessa JOUMARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc7
14 septembre 2011
Vu les écritures de Madame Marie Luce C... épouse Y...déposée au greffe le 28 octobre 2010. Vu les écritures de Monsieur Charles Joseph Z...déposées au greffe le 19 janvier 2011.
1re Chambre C
6162c1cc34defd4c4b3b4624
7 mars 2013
Adresse 10] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Maître Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Vanessa
6253ccb4bd3db21cbdd9102c
27 janvier 2014
Mme Y...Vanessa n'a pas comparu, ni personne pour elle à l'audience des débats du 2 décembre 2013.
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de sa petite-fille Luna X...
Pôle 6 - Chambre 11
603609578a953f6e333131b4
8 janvier 2016
Formation de départage de PARIS RG n° 12/06653 APPELANTE Madame [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (Maroc) comparante en personne, assistée de Me Vanessa
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
* Pour Monsieur Luca X... -préjudice moral Le Tribunal a justement évalué à la somme de 8. 000 € le préjudice moral subi par les fils du blessé.
Pôle 5 - Chambre 2
6032a27230b39617d1689794
15 décembre 2017
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 803 829 688 Ayant élu domicile C/O SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE Me Luca
1ère Chambre C
6032190202947550971c360a
19 avril 2018
de NICE, plaidant INTIMÉES : SCI MORANDELLE, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Vanessa
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