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1 119 résultats pour « Vanhey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cae8

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[M] par la société Vanheede environnement ne constituait pas une sanction mais une mise à pied conservatoire et en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fb

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Vannes est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd92142d56c94be691e2cb9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

de la provision de 16 000 euros, à la date du jugement du tribunal de grande instance de Vannes à intervenir sur l'action engagée le 20 mai 2016 à l'encontre de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7658cdc6046d4774f685

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du 19 mars 2020, la société Gan Assurances a fait assigner la société Vandel devant le tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins de voir juger que le compacteur de marque Vandel était affecté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163db3621096bcc7de7d126

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

BARLAGUET, avocat au barreau de l'ESSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 08/055330 du 15/12/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES SARL VALHEM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1cc06cdc6046d47894da3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la personne de son représentant légal N° SIRET : 890 651 052 00015 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0897 INTIMÉE La SCI DU VANDY

Source officielle
CA

16e chambre

5fda29be266e256e9d2d6544

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Sur la demande de réintégration de l'EURL Vanity L'EURL Vanity sollicite sa réintégration dans les lieux du [Adresse 8], se considérant occupante régulière de ces locaux pour être bénéficiaire d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdca4710795a008872d4353

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Vu les dernières conclusions signifiées le 8 septembre 2017 par la société Vanhove, intimée, par lesquelles il est demandé à la cour de : Vu le contrat du 8 juillet 2011 conclu entre la société Vanhove

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00509_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Article 2 : La demande présentée par la société Les Vantelles devant le tribunal administratif de Nîmes est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02342_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Michel, rapporteur public ; - les observations de Me Tadic, représentant la commune de de Moffans-et-Vacheresse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89941

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Mairie de Vanlay 10210 VANLAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03332_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La demande d'autorisation d'exploiter du Gaec de Vacheresse comportait les références cadastrales des parcelles concernées.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35abe1d7564000872db8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

VANDEN AVENNE C/ Société S&G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SALOMON Me David VARAPODIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00251_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par la présente requête, la société Vanhove relève appel du jugement du 30 novembre 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ed10ab73d7c90739ea1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, avocat au barreau de LILLE Monsieur [Y] [O] [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Anne-Françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE Monsieur [L] [O] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e189

Appel

24 février 2010

24 février 2010

La SARL Vanhove "Café le Régent" exploite depuis 2005 au 46 Place Gambetta à Bordeaux un fonds de commerce de brasserie à l'enseigne "Le Régent".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bae

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

SARL RENATO TASSIN SCP VANDEL BERNAUD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Renato X... ... ... 69280 SAINTE CONSORCE représenté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cefd7935f50008be40bb

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[L] [J] a régulièrement intimé la SARL EDITIONS VANDELLE, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

696a1857cdc6046d4782143c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SCI VACHERESSE Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0004 - N° du dossier E000E86G

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f7836fac7141b7ea58

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/04235 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 mars 2024 Appelant : Monsieur [D] [H], représenté par Me Nathalie VANDEN

Source officielle

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