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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
6901af40748a422ad953cae8
24 octobre 2025
[M] par la société Vanheede environnement ne constituait pas une sanction mais une mise à pied conservatoire et en ce qu'il a débouté M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd953892e10863cc658f3fb
24 février 2020
La société Gerinter Vannes est une société de travail temporaire.
2ème Chambre
5fd92142d56c94be691e2cb9
29 mai 2020
de la provision de 16 000 euros, à la date du jugement du tribunal de grande instance de Vannes à intervenir sur l'action engagée le 20 mai 2016 à l'encontre de M.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7658cdc6046d4774f685
28 mai 2026
Par acte du 19 mars 2020, la société Gan Assurances a fait assigner la société Vandel devant le tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins de voir juger que le compacteur de marque Vandel était affecté
Pôle 6 - Chambre 12
6163db3621096bcc7de7d126
22 octobre 2009
BARLAGUET, avocat au barreau de l'ESSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 08/055330 du 15/12/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES SARL VALHEM
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1cc06cdc6046d47894da3
16 avril 2026
la personne de son représentant légal N° SIRET : 890 651 052 00015 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0897 INTIMÉE La SCI DU VANDY
16e chambre
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19 septembre 2019
Sur la demande de réintégration de l'EURL Vanity L'EURL Vanity sollicite sa réintégration dans les lieux du [Adresse 8], se considérant occupante régulière de ces locaux pour être bénéficiaire d'une
Pôle 5 - Chambre 5
5fdca4710795a008872d4353
8 novembre 2018
Vu les dernières conclusions signifiées le 8 septembre 2017 par la société Vanhove, intimée, par lesquelles il est demandé à la cour de : Vu le contrat du 8 juillet 2011 conclu entre la société Vanhove
4ème chambre
DCA_25TL00509_20251127
27 novembre 2025
Article 2 : La demande présentée par la société Les Vantelles devant le tribunal administratif de Nîmes est rejetée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02342_20240213
13 février 2024
Michel, rapporteur public ; - les observations de Me Tadic, représentant la commune de de Moffans-et-Vacheresse. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89941
25 juin 2007
Mairie de Vanlay 10210 VANLAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
La demande d'autorisation d'exploiter du Gaec de Vacheresse comportait les références cadastrales des parcelles concernées.
Chambre 1-9
65b35abe1d7564000872db8c
25 janvier 2024
VANDEN AVENNE C/ Société S&G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SALOMON Me David VARAPODIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
Par la présente requête, la société Vanhove relève appel du jugement du 30 novembre 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ed10ab73d7c90739ea1
5 janvier 2023
, avocat au barreau de LILLE Monsieur [Y] [O] [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Anne-Françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE Monsieur [L] [O] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant
6253cbbabd3db21cbdd8e189
24 février 2010
La SARL Vanhove "Café le Régent" exploite depuis 2005 au 46 Place Gambetta à Bordeaux un fonds de commerce de brasserie à l'enseigne "Le Régent".
6253c9fbbd3db21cbdd89bae
15 novembre 2007
SARL RENATO TASSIN SCP VANDEL BERNAUD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Renato X... ... ... 69280 SAINTE CONSORCE représenté
Chambre Sociale
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9 avril 2024
[L] [J] a régulièrement intimé la SARL EDITIONS VANDELLE, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, M.
Pôle 4 - Chambre 3
696a1857cdc6046d4782143c
15 janvier 2026
SCI VACHERESSE Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0004 - N° du dossier E000E86G
Pôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f7836fac7141b7ea58
4 octobre 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/04235 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 mars 2024 Appelant : Monsieur [D] [H], représenté par Me Nathalie VANDEN
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