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16 résultats pour « Vansteelandt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

6034ad3e2e599b99119f216c

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

 : jugement rendu le 22 décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/513 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile DESHORMIERE Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
CA

ETRANGERS

6450a8dc902eadd0f86b8d88

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

[P] [C] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Sandra VANSTEELANT venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6450a8dd902eadd0f86b8d90

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

[M] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Sandra VANSTELANDT venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d24

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[R] [M] ; Vu l'appel interjeté par Maître Sandra Vansteelant, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62736a23a58162057dac6661

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[G] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître VANSTEELANT Sandra venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4efdd8d194f138d4d5e

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[V] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître VANSTEELANT venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ce1

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

- décisision transmise par courriel pour notification à l'intimé, à l'autorité administrative, Maître Sandra VANSTEELANT, Maître Guillaume SAUDUBRAY le - décision communiquée au tribunal administratif

Source officielle
CA

ETRANGERS

62736a23a58162057dac665f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[E] [B] [D] ; Vu l'appel interjeté par Maître VANSTEELANT Sandra venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62736a23a58162057dac6663

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[C] [U] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître VANSTEELANT Sandra venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c73cdc6046d47042740

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE EPIC Office Public de l'habitat du Nord - Partenord Habitat [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandra Vanstelant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163a06def0577e3c1fcfd8c

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistés de Maître VANSTEELANDT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

62c7ca34cb8dca058e3e7af4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

commercial, exerçant son activité sous la dénomination PARTENORD HABITAT, prise en la personne de son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Sandra Vansteelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddaa

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

demeurant... 59530 LE QUESNOY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE, substituée par Me VANSTEELAND

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89f482fcecad732fea3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

numéro 59178/2023/001239 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉE EPIC Partenord Habitat [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sandra Vansteelant

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68df5d784a4e15bf2fe4fab8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

numéro C-59178/23/001669 du 28/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE EPIC Partenord Habitat [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Sandra Vansteelant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163abed379f4722fa1c530c

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONAL représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 11] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me VANSTEELANT, avocat

Source officielle