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100 résultats pour « Vaudey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7658cdc6046d4774f685

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du 19 mars 2020, la société Gan Assurances a fait assigner la société Vandel devant le tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins de voir juger que le compacteur de marque Vandel était affecté

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba3ccdc6046d47e944c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de les reloger définitivement ; -condamné Valdevy Office Public de l'Habitat aux dépens de l'instance ; - condamné Valdevy Office Public de l'Habitat à payer à Monsieur [M] [U] [A] et Madame [X] [N]

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03541_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Vaudry Distribution ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1cc06cdc6046d47894da3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la personne de son représentant légal N° SIRET : 890 651 052 00015 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0897 INTIMÉE La SCI DU VANDY

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35abe1d7564000872db8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

VANDEN AVENNE C/ Société S&G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SALOMON Me David VARAPODIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01295_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Valdève du Pays de France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e437c3ffdb9560b0859

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

KREMLIN-BICETRE HABITAT - OPH, venant aux droits de l'OPH VALDEVY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BERTHIER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0da5bbe450008b2d06f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les dernières conclusions remises au greffe le 21 septembre 2023 au terme desquelles Valdevy venant aux droits d'Opaly demande à la cour de : Constater que Valdevy vient aux droits d'Opaly; Dire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bae

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

SARL RENATO TASSIN SCP VANDEL BERNAUD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Renato X... ... ... 69280 SAINTE CONSORCE représenté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6890b6c6260008b530c2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en réparation de son trouble de jouissance ; Condamne Valdevy OPH à payer à Mme [R] [H] la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral ; Condamne Valdevy OPH aux dépens de première

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cefd7935f50008be40bb

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[L] [J] a régulièrement intimé la SARL EDITIONS VANDELLE, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc377e633183e2ee17b6a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

APPELANTE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMÉE VALDEVY

Source officielle
CA

3ème chambre

66fe358191b69e88a370ff09

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FONCIA LACOMBE VAUCELLES C/ [S] [C] REOUVERTURE DES DEBATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT

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CA

4e chambre 2e section

60348aea78e75d7828442062

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHAMPEAUX SISE [Adresse 1] 'ASL LES CHAMPEAUX' représentée par son secrétaire trésorier la société FONCIA VAUCELLES

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CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90baf

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

l'ordre des avocats d'ARGENTAN, décision attaquée en date du 30 Août 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Christine X... ... 14500 VAUDRY

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CA

16e chambre

6364bc32e405357f749eacf6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE NOTRE DAME [Adresse 5] Agissant poursuites et diligences au nom de son Syndic FONCIA LACOMBE VAUCELLES

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

616359dc1416be03751aa43f

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

répertoire général : 10/08554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00389 APPELANTE SCP Jean-Jacques GODET Patrice VAUCELLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f7836fac7141b7ea58

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/04235 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 mars 2024 Appelant : Monsieur [D] [H], représenté par Me Nathalie VANDEN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd7a2f77035fb0bf7e5e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par acte d'huissier en date du 17 octobre 2023, un procès-verbal de saisie-attribution a été dressé à la demande du SDC Notre Dame pris en la personne de son syndic la société Foncia Lacombe Vaucelles

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6312f073ef56904f13d44de3

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

/19553 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUQY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Septembre 2021 -Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/03255 APPELANTE : VALDEVY

Source officielle