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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02742_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Vernaison ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60372c85504a040780c6619e
27 mai 2015
27 mai 2015
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé. *** L'assemblée générale des copropriétaires de l'îlot 20 du marché Vernaison
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c58
10 octobre 2005
10 octobre 2005
SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS PROFESSIONNELS DE LYON C/ ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE VERNAISON APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Février 2003 RG : 01/02997 COUR D'APPEL
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab699
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte du 25 novembre 2022, la SCP Heimata Monnot et Teretina Vernaudon, huissiers de justice à Papeete, procédaient, à la requête de Mme [X] [J] à la saisie
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b8
24 avril 2012
24 avril 2012
* * * * EXPOSE DU LITIGE La SARL VERNAISON DECORATION a remis à l'escompte à la SA BANQUE RHÔNE-ALPES une lettre de change d'un montant de 9.765,50 euros à échéance du 5 novembre 2007, tirée sur
Source officielleCabinet C
64eae7401644fdd969d82d08
24 août 2023
24 août 2023
Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal ; Ayant pour avocat la Selarl Groupavocats, représentée par Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete ; La Scp [P]-Vernaudon
Source officielleCabinet B
67ff47fbe5fd118013396f7c
10 avril 2025
10 avril 2025
A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte du 2 novembre 2021, la SCP Heimata Monnot et Teretina Vernaudon huissiers de justice associés à Papeete, a procédé, à la requête de la société SAS Nacc
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38ca
20 avril 2022
20 avril 2022
N° Portalis 35L7-V-B7D-B7V56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18/01394 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES MARCHE VERNAISON
Source officielleCour d'Appel
S. A. R. L. P. N. Cc/Melle Louise X
6253c99ebd3db21cbdd88d01
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Dans les quelques actes produits établis en Corrèze, il est fait référence à la SARL PNC à 69390 VERNAISON représentée par X... PNC Argentat, le compromis lui-même mentionne X... Guy X...
Source officielleChambre Sociale
63c79ba5da31367c908eb751
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte du récépissé pour le dépôt en étude que l'acte de signification a été retiré par Mme [K] auprès de la SCP MONNOT- VERNAUDON le 18 août 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884ee
12 avril 2006
12 avril 2006
APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Mai 2004 RG : 03/01456 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Marc X... 31, les Essarts 69390 VERNAISON
Source officielleCabinet C
66d00eb9990a8354187abae3
22 août 2024
22 août 2024
[U] [T], demeurant à [Adresse 8] ; Non comparant, assignation déposée en l'Etude [A]-Vernaudon le 23 janvier 2023 ; Mme [FH] [I], demeurant à [Adresse 8] ; Non comparante, assignée à domicile
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02318_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, le requérant fait notamment état de demandes d'autorisation de travail en tant qu'ouvrier agricole par la SARL les vergers de l'Abbaye et le GAEC de Vernaison
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d4
23 juin 2006
23 juin 2006
69150 DECINES-CHARPIEU Représentée par Maître BERARD, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître FERREIRA, avaocat au même barreau INTIMEE : Madame Manuella X... ... 69390 VERNAISON
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a455
12 février 2008
12 février 2008
DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Novembre 2006 RG : F 05 / 03933 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Joëlle X... ... 69390 VERNAISON
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb5
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 20 Janvier 1982 à OULLINS (69600) ... 69390 VERNAISON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Gaël CANDELA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88155
28 février 2006
28 février 2006
contrat renouvelé du 1er novembre 1996 au 30 avril 1997, - du 1er mai 1997 au 31 janvier 1998,en qualité d'assistant de clientèle, en remplacement de Madame C..., en congé parental, au bureau de Vernaison
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddec
9 mai 2011
9 mai 2011
l'accord des parents ; Attendu qu'ensuite Madame Kimhong Y... justifie par ses pièces régulièrement communiquées, qu'elle est depuis quelques mois, locataire d'un logement personnel de type T3 à VERNAISON
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed4
4 juillet 2011
4 juillet 2011
née le 03 Septembre 1975 à TOURCOING (59200) ... 69390 VERNAISON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielleChambre des Terres
6979d79ecdc6046d47f59aee
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] : 2 - 1 - Mme [SS], [R], [WX] [TN] , né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 45], de nationalité française, demeurant à [Adresse 30] ; Non comparante, assignation déposée à l'étude de Me Vernaudon
Source officiellePage 1 sur 2