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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
69fd83e4cdc6046d4704c50a
7 mai 2026
CLUB VITAL représentée par Maître [P] [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société CLUB VITAL selon jugement en date du 29 mars 2021 rendu par le tribunal de commerce de Marseille., dont le
Avis
CADA:20102070
3 juin 2010
la société EXTELIA, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du GIE SESAM-Vitale
Pôle 1 - Chambre 2
5fca25ddcbbf603303c50006
3 décembre 2020
- signé par Hélène GUILLOU, Présidente de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige Par acte sous seing privé en date du 24 juin 2004, la SCI Vida a donné à bail à M.
Chambre 4-3
69f1a38dcdc6046d47eea050
28 avril 2026
S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Robert VIDAL
1ère Chambre A
5fdc9a39e5f7d6bd21d895fa
13 novembre 2018
Madame Anne VIDAL, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Chambre Commerciale
69fc1ef4cdc6046d47e0afec
6 mai 2026
A défaut de paiement, le bailleur doit déclarer dans un délai de 30 jours sa demande de prise en charge de dégradations locatives à Visale'.
1ère Chambre
DCA_22NT02171_20230303
3 mars 2023
Il en est de même de la circonstance qu'il n'existe pas de possibilité de contrôler la charge virale dans les laboratoires d'analyses en Guinée.
Chambre Etrangers/HSC
69ddcb71cdc6046d472a3561
13 avril 2026
Le pronostic vital était mis en jeu en l'absence de stabilité psychique et l'état de santé global de la personne restait à ce jour fragile et précaire.
ETRANGERS
69e85815cdc6046d4718be96
20 avril 2026
de la requête : délégation de signature imprécise - contestation du placement en rétention administrative : signataire sans délégation de compétence précise, erreur manifeste d'appréciation (risque vital
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01325_20221207
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Vidal, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
2ème chambre
DCA_23PA03646_20241211
11 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.
ORCA_22MA01324_20221207
A, représenté par Me Viale, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler le jugement du 4 avril 2022 ; 3°) d'annuler " la décision de transfert
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6c
14 mars 2008
Monsieur X... a été embauché le 4 octobre 1996 par la société LAUREN VIDAL, comme VRP.
9e Chambre C
615e0d31c25a97f0381f4c37
12 septembre 2014
Les SARL VIDAL et SAS Trans Rapid ont d'ailleurs le même gérant, M. [B] [T].
6253cb1abd3db21cbdd8cdb2
11 juin 2008
No No RG : 07/02483 CP/MFM Décision déférée du 23 Mars 2007 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - 20301362 N SAINT RAMON SARL INSTITUT SUPERIEUR VIDAL
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Magnard, premier conseiller.
DCA_23PA02965_20241211
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03471_20220331
31 mars 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Transport Vidal est rejetée.
Pôle 4 - Chambre 13
64a66083bbd03a05db965370
5 juillet 2023
EXPRO, JCP de [Localité 2] le 04 Avril 2022 Appelants : Madame [G] [W], représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 Monsieur [Z] [U], représenté
6253cb6dbd3db21cbdd8d716
16 février 2011
No 10/02968 AFFAIRE : SOCIETE VIDAL ASSOCIATES, représentée par son représentant légal C/ Delphine X...
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