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7 137 résultats pour « Vidal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CLUB VITAL représentée par Maître [P] [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société CLUB VITAL selon jugement en date du 29 mars 2021 rendu par le tribunal de commerce de Marseille., dont le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102070

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

la société EXTELIA, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du GIE SESAM-Vitale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca25ddcbbf603303c50006

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

- signé par Hélène GUILLOU, Présidente de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige Par acte sous seing privé en date du 24 juin 2004, la SCI Vida a donné à bail à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f1a38dcdc6046d47eea050

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Robert VIDAL

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc9a39e5f7d6bd21d895fa

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Madame Anne VIDAL, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1ef4cdc6046d47e0afec

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A défaut de paiement, le bailleur doit déclarer dans un délai de 30 jours sa demande de prise en charge de dégradations locatives à Visale'.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02171_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Il en est de même de la circonstance qu'il n'existe pas de possibilité de contrôler la charge virale dans les laboratoires d'analyses en Guinée.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ddcb71cdc6046d472a3561

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Le pronostic vital était mis en jeu en l'absence de stabilité psychique et l'état de santé global de la personne restait à ce jour fragile et précaire.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85815cdc6046d4718be96

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de la requête : délégation de signature imprécise - contestation du placement en rétention administrative : signataire sans délégation de compétence précise, erreur manifeste d'appréciation (risque vital

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01325_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Vidal, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03646_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01324_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A, représenté par Me Viale, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler le jugement du 4 avril 2022 ; 3°) d'annuler " la décision de transfert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6c

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Monsieur X... a été embauché le 4 octobre 1996 par la société LAUREN VIDAL, comme VRP.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0d31c25a97f0381f4c37

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Les SARL VIDAL et SAS Trans Rapid ont d'ailleurs le même gérant, M. [B] [T].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb2

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

No No RG : 07/02483 CP/MFM Décision déférée du 23 Mars 2007 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - 20301362 N SAINT RAMON SARL INSTITUT SUPERIEUR VIDAL

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04584_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Magnard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02965_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03471_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Transport Vidal est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64a66083bbd03a05db965370

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 04 Avril 2022 Appelants : Madame [G] [W], représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 Monsieur [Z] [U], représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d716

Appel

16 février 2011

16 février 2011

No 10/02968 AFFAIRE : SOCIETE VIDAL ASSOCIATES, représentée par son représentant légal C/ Delphine X...

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