CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 résultats pour « Vincent GLADEL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Sarl MUREVILLE, la Sarl la Sarl ALBAN COOPER INTERNATIONAL et Monsieur Jean-Yves X... et par laquelle le juge des référés du Tribunal de Commerce AVIGNON a, au contradictoire de Maître Vincent GLADEL,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e1

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

GLADEL; Vu l'ordonnance rendue le 19 octobre 2004 sur assignation de Maître Vincent GLADEL agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire provisoire par laquelle le juge des référés du Tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d3d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

assignation de l'URSSAF de la Corrèze, le tribunal de commerce de Brive a placé la société Pompes funèbres de la Haute Corrèze Buisson Jean Pierre (la société Buisson) en redressement judiciaire, Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659e479355379800088472c4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[BC] Madame [T] [ZW] [ZZ] Monsieur [YV] [ZM] [ZZ] es qualités d'héritier de Mr [BB] [ZZ] Madame [P] [YY] [ZZ] es qualités d'héritier de Me Pédro [ZZ] S.A.R.L. [1] prise en la personne de Maître Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f7e

Appel

14 février 2006

14 février 2006

C/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAUCLUSE ROUSSEL GLADEL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88764

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Maître Vincent GLADEL,ès qualités de liquidateur de la SCP Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772e

Appel

25 mai 2005

25 mai 2005

P. 10 - 43110 AUREC SUR LOIRE Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - avocat plaidant : Me Stéphane LAPALUT (barreau de LYON) ayant pour conseil la SCP EY LAW ( LYON) Me Vincent GLADEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c0

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

désignation de l'administrateur ; statuant à nouveau de ce chef et y ajoutant : Désigne en qualité d'administrateur provisoire de la SCI LE MOULIN DES SOURCES et de la SCI LA FERME DU MOULIN Maître Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8ab99

Appel

20 février 2008

20 février 2008

LECOCQ (avoués à la Cour) représentant : SCP AMBIEHL KENNOUCHE TREINS Avocat au barreau de RIOM SELARL BAULAND ET F... représentée par Me Vincent GLADEL commissaire à l' exécution du plan de continuation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92038

Appel

18 février 2015

18 février 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 18 FEVRIER 2015 ---===oOo===--- RG N : 13/01488 AFFAIRE : Société BMW FRANCE C/ SA TAURISSON , SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d96c25a97f0381f4e25

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

INTIMÉE SELAFA MJA ayant son siège [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de Maître [I] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société ALIZES DIFFUSION représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60335f36bca799104dce3e46

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

2017 Date de mise à disposition : 29 juin 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c51e

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Justice 05000 GAP non représentée Société NERA PROPRETE ET SERVICE ASSOCIES PROVENCE 42, rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321ab19e4ea48318f5ac11

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

juin 2014, représentée par Monsieur [L] [Z], en sa qualité de Président de la Société FINANCIERE CLOUE MARIGNY, dans l'exercice de ses droits propres [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85302

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

liquidateur du centre régional de Transfusion Sanguine de Toulouse D... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL D... pour avocat la SCP DE CESSEAU, GLADIEFF du barreau de Toulouse INTIMES Mademoiselle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d51823e6dd0f8bf81cb

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

INSIEMA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Glareh SHIRKHANLOO, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4d99cdc6046d47f156fe

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00416) Béatrice VILLOIN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Glareh

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4da1cdc6046d47f158be

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00417) [G] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Glareh

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032fee69e36c670ec843bca

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Monsieur [S] a alors insisté sur le fait que dans l'association j'avais « la réputation d'un glandeur » pour imager...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032867c42844fba2f285dbf

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →