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17 résultats pour « Virginie Bourland-Sauvat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

6780c0131c81fecf5743d903

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CRITIERO, exerçant sous l'enseigne NETTO, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Virginie BOURLAND-SAUVAT de la SELARL 1830 - AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948311c6ca88188aff6b38

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

EUROMASTER FRANCE Demanderesse à l'incident, ayant pour conseil Me Virginie BOURLAND-SAUVAT, avocat au barreau de MARSEILLE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e48dcdc6046d47d9d7af

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

] [Y] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Virginie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad67603bf88a18848f1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SONEPAR MEDITERRANEE C/ [I] Grosse délivrée le 15 OCTOBRE 2024 à : - Me Virginie BOURLAND-SAUVAT - Me Eve SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d33c25a97f0381f4c46

Appel

24 février 2015

24 février 2015

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236ce7ca18b0008e57f58

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6917141a8ac429f7a18

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SAS SEA TPI Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb928d9c02507c9078dbff

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

RG 19/04302 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6ON [K] [B] C/ SASU VALTEO Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Pierre-yves IMPERATORE SELARL LEXAVOUE BOULAN

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a29c02507c9078dc2d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033776c9270a02ba1543e93

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

SAUVAT-BOURLAND, avocat au barreau de MARSEILLE SAS MEDOTELS [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 421 216 276 00285 représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43a93e17a6379205575

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdac47c08d8075695048218

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

représentée par Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie SAUVAT-BOURLAND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL ROXLOR, demeurant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a4240d83dbd04f5fb2939

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

barreau de GRASSE INTIMEE SA GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué pour plaidoirie par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138d58bc223e2e3f086e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a29c02507c9078dc2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

APPELANT Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Virginie SAUVAT-BOURLAND, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant de l'EURL de la Hetraie, William Verdure, et Mmes B A, Anne Lechevalier, Catherine Sauvage

Source officielle