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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6780c0131c81fecf5743d903
9 janvier 2025
CRITIERO, exerçant sous l'enseigne NETTO, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Virginie BOURLAND-SAUVAT de la SELARL 1830 - AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN
Chambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b38
24 janvier 2025
EUROMASTER FRANCE Demanderesse à l'incident, ayant pour conseil Me Virginie BOURLAND-SAUVAT, avocat au barreau de MARSEILLE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie
69d9e48dcdc6046d47d9d7af
10 avril 2026
] [Y] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Virginie
5ème chambre sociale PH
6711fad67603bf88a18848f1
15 octobre 2024
SONEPAR MEDITERRANEE C/ [I] Grosse délivrée le 15 OCTOBRE 2024 à : - Me Virginie BOURLAND-SAUVAT - Me Eve SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie
18e Chambre
615e0d33c25a97f0381f4c46
24 février 2015
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Virginie
Chambre 4-2
65a236ce7ca18b0008e57f58
12 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie
Chambre 4-1
5fd9b6917141a8ac429f7a18
22 novembre 2019
PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SAS SEA TPI Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie
63cb928d9c02507c9078dbff
20 janvier 2023
RG 19/04302 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6ON [K] [B] C/ SASU VALTEO Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Pierre-yves IMPERATORE SELARL LEXAVOUE BOULAN
63cb92a29c02507c9078dc2d
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie
Pôle 6 - Chambre 7
6033776c9270a02ba1543e93
8 juin 2017
SAUVAT-BOURLAND, avocat au barreau de MARSEILLE SAS MEDOTELS [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 421 216 276 00285 représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par
62c3d43a93e17a6379205575
1 juillet 2022
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie
5fdac47c08d8075695048218
24 mai 2019
représentée par Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie SAUVAT-BOURLAND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL ROXLOR, demeurant
643a4240d83dbd04f5fb2939
14 avril 2023
barreau de GRASSE INTIMEE SA GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué pour plaidoirie par Me Virginie
6341138d58bc223e2e3f086e
7 octobre 2022
personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie
63cb92a29c02507c9078dc2b
APPELANT Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Virginie SAUVAT-BOURLAND, avocat au barreau de MARSEILLE
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant de l'EURL de la Hetraie, William Verdure, et Mmes B A, Anne Lechevalier, Catherine Sauvage